Nombre de part sur union libre recomposée.
benji33
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je regarde les exonérations ou dégrèvement sur les taxes d'habitation et foncière mais tout se fait sur un calcul du nombre de part.
Ma compagne a un enfant d'une précédente union et possède 1.5 part sur son imposition sur le revenu.
Nous avons eu deux enfants qui sont sur mon imposition sur le revenu pour donc 2 parts.
Comment calculer le nombre de part pour les exonérations?
De plus comment cela se passe t'il pour la taxe d'habitation sur notre maison que nous avons acheté en indivision vu qu'elle va etre à un seul nom si j'ai bien compris ?
C'est un peu flou pour les couples non mariés tout cela je l'avoue :)
Merci d'avance pour vos lumières.
Je regarde les exonérations ou dégrèvement sur les taxes d'habitation et foncière mais tout se fait sur un calcul du nombre de part.
Ma compagne a un enfant d'une précédente union et possède 1.5 part sur son imposition sur le revenu.
Nous avons eu deux enfants qui sont sur mon imposition sur le revenu pour donc 2 parts.
Comment calculer le nombre de part pour les exonérations?
De plus comment cela se passe t'il pour la taxe d'habitation sur notre maison que nous avons acheté en indivision vu qu'elle va etre à un seul nom si j'ai bien compris ?
C'est un peu flou pour les couples non mariés tout cela je l'avoue :)
Merci d'avance pour vos lumières.
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3 réponses
bonjour :
vous avez plus de 60 ans ?
plus de 75 ans ?
titulaire de l'AAH ?
invalide ?
vous ou votre compagne avez la carte d’invalidité de 80 % ?
vous avez plus de 60 ans ?
plus de 75 ans ?
titulaire de l'AAH ?
invalide ?
vous ou votre compagne avez la carte d’invalidité de 80 % ?
Pour la taxe fonciere :
L'exoneration concerne les personnes de + de 75 ou titulaire de l'Aah et repondant aux conditions de revenu
le dégrèvement de 100 € concerne les personbes de plus de 65 ans et moins de 75 ans avec les memes conditions de revenus
pour la taxe d'habitation
L'exoneration concerne les veufs ou invalide ou plus de 60 ans et ne depassant pas le seuil de revenu pour l'exoneration.
Concernant le plafonnement en fonction du revenu, ce degrevement se fait automatiquement sur la taxe d'habitation
vous pouvez demander que la taxe d'habitation soit à vos 2 noms pour que l'abattement pour charge de famille soit appliqué pour 3 enfants
L'exoneration concerne les personnes de + de 75 ou titulaire de l'Aah et repondant aux conditions de revenu
le dégrèvement de 100 € concerne les personbes de plus de 65 ans et moins de 75 ans avec les memes conditions de revenus
pour la taxe d'habitation
L'exoneration concerne les veufs ou invalide ou plus de 60 ans et ne depassant pas le seuil de revenu pour l'exoneration.
Concernant le plafonnement en fonction du revenu, ce degrevement se fait automatiquement sur la taxe d'habitation
vous pouvez demander que la taxe d'habitation soit à vos 2 noms pour que l'abattement pour charge de famille soit appliqué pour 3 enfants
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