Trop percu de pension
moietnous
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon jugement de pension alimentaire date de 1995, j'ai rapidement du faire appel a un huissier pour que la pension fixée a 150euro soit versée et la papa a egalement rapidement coupé tout contact avec sa fille. ces 5 dernieres années il a raté la naissance de petits enfants et le mariage de sa fille... Il y a peu de temps, j'ai recu une convoquation du tribunal car monsieur demande l'arret de cette pension. Sachant que je suis tout a fait d'accord (il aurait meme du le faire depuis longtemps), est ce que je dois me deplacer au tribunal alors que je travaille et surtout est ce qu'il peut demander le remboursement des pensions percues en trop?
mon jugement de pension alimentaire date de 1995, j'ai rapidement du faire appel a un huissier pour que la pension fixée a 150euro soit versée et la papa a egalement rapidement coupé tout contact avec sa fille. ces 5 dernieres années il a raté la naissance de petits enfants et le mariage de sa fille... Il y a peu de temps, j'ai recu une convoquation du tribunal car monsieur demande l'arret de cette pension. Sachant que je suis tout a fait d'accord (il aurait meme du le faire depuis longtemps), est ce que je dois me deplacer au tribunal alors que je travaille et surtout est ce qu'il peut demander le remboursement des pensions percues en trop?
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2 réponses
Bonsoir
Le cas de figure que toutes les mères reverraient d'avoir, le votre!
Et bien non, vous ne vous présentez pas au tribunal, vous ne répondez à aucun courrier, ni courriel (émail, ni sms) .
Si vous avez accusé réception de la convocation envoyée par le tribunal, vous serez alors juger en votre absence et Monsieur ne pourra obtenir par défaut que l'arret de la pension alimentaire, mais pas la rétroactivité.
Le risque de vous rendre à cet audience, c'est justement la rétroactivité, donc, vous etes bien la!
Si vous n'avez pas réceptionner le recommandé, Monsieur devra diligenter un Huissier pour vous faire porter la convocation!
Peu importe, ainsi, le JAF aura bien la preuve que vous étiez au courant et rendra un jugement par défaut( donc on en revient à la meme situation).
Voila! En résumé, vu que votre fille est mariée, indépendante, ect, que vous n'avez aucune raison de conserver cette pension, alors, il ne vous reste plus qu'à laisser faire.
Par contre, si il y a une saisie sur salaire actuellement, il serait bien d'envisager de faire une main levée.
Le cas de figure que toutes les mères reverraient d'avoir, le votre!
Et bien non, vous ne vous présentez pas au tribunal, vous ne répondez à aucun courrier, ni courriel (émail, ni sms) .
Si vous avez accusé réception de la convocation envoyée par le tribunal, vous serez alors juger en votre absence et Monsieur ne pourra obtenir par défaut que l'arret de la pension alimentaire, mais pas la rétroactivité.
Le risque de vous rendre à cet audience, c'est justement la rétroactivité, donc, vous etes bien la!
Si vous n'avez pas réceptionner le recommandé, Monsieur devra diligenter un Huissier pour vous faire porter la convocation!
Peu importe, ainsi, le JAF aura bien la preuve que vous étiez au courant et rendra un jugement par défaut( donc on en revient à la meme situation).
Voila! En résumé, vu que votre fille est mariée, indépendante, ect, que vous n'avez aucune raison de conserver cette pension, alors, il ne vous reste plus qu'à laisser faire.
Par contre, si il y a une saisie sur salaire actuellement, il serait bien d'envisager de faire une main levée.
Bonjour,
Oui il peut demander le remboursement du "trop perçu" ?
Pour votre présence, je n'ai pas de réponse sûre.
Oui il peut demander le remboursement du "trop perçu" ?
Pour votre présence, je n'ai pas de réponse sûre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...