Mitoyenneté
sylviek5
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Mon ancien voisin a vendu sa propriété, cette maison a été acheté par un nouvel acquéreur, qui a divisé en deux la surface du terrain.
Au fond du terrain une maison a été vendue a une nouvelle personne et la parcelle constructible est en cours d’acquisition pour une nouvelle personne.
Pour que la personne qui a acheté la maison du fond, le propriétaire de la parcelle constructible a laissé un droit de passage, mais a dû couper sa barrière qui était attenante à un pilier mitoyen avec mon portail sans nous consulter.
Depuis le piler mitoyen tombe sur notre côté et il est déstabilisé par le manque d’attache qui était sa barrière, et depuis je ne peux plus ouvrir ni fermer mon portail.
Aussi pour cette nouvelle parcelle, un géomètre veut nous faire signe le nouveau bornage et moi je refuse mais il me harcèle.
Quel est mon recours que dois faire ?
Au fond du terrain une maison a été vendue a une nouvelle personne et la parcelle constructible est en cours d’acquisition pour une nouvelle personne.
Pour que la personne qui a acheté la maison du fond, le propriétaire de la parcelle constructible a laissé un droit de passage, mais a dû couper sa barrière qui était attenante à un pilier mitoyen avec mon portail sans nous consulter.
Depuis le piler mitoyen tombe sur notre côté et il est déstabilisé par le manque d’attache qui était sa barrière, et depuis je ne peux plus ouvrir ni fermer mon portail.
Aussi pour cette nouvelle parcelle, un géomètre veut nous faire signe le nouveau bornage et moi je refuse mais il me harcèle.
Quel est mon recours que dois faire ?
1 réponse
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Par ailleurs merci de ne pas multiplier la même demande :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7258467-pilier-mitoyen
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7258470-conflit
Pourquoi refuser de signer? Tu n'est pas d’accord avec le bornage effectué ?
Pour ce qui est du pilier, je serais d'avis que ton voisin fasse les réparations. Mais ce n'est que mon avis. Je laisse les spécialistes donner la meilleure solution possible
Cordialement
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Par ailleurs merci de ne pas multiplier la même demande :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7258467-pilier-mitoyen
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7258470-conflit
un géomètre veut nous faire signe le nouveau bornage et moi je refuse mais il me harcèle
Pourquoi refuser de signer? Tu n'est pas d’accord avec le bornage effectué ?
Pour ce qui est du pilier, je serais d'avis que ton voisin fasse les réparations. Mais ce n'est que mon avis. Je laisse les spécialistes donner la meilleure solution possible
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...