INTERETS SUR COMPTE A TERME : intérêts BRUTS déclarés aux impôts
vifargent
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sylv1lemalin Messages postés 386 Statut Membre -
sylv1lemalin Messages postés 386 Statut Membre -
Ma banque déclare aux service des impôts les intérêts BRUTS de mon compte à termes alors qu'elle ne me verse que des intérêts NET D IMPOT et de CSG..... et donc je paie deux fois des impôts sur ce placement !!!!! Est-ce normal ?
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1 réponse
bonjour,
la banque a l'obligation de déclarer les intérêts bruts des placements au fisc. Elle vous transmet un imprimé fiscal (IFU) avec le montant brut et le montant du prélèvement obligatoire de 24% ( ligne Crédit d'impôt). Le fisc reçoit aussi ces informations et sait que vous avez déjà payé ces 24% au titre d'une avance. Il ne vous fera pas payer deux fois mais déduira cette somme de votre impôt réel.
Les prélèvements sociaux de 15.5% (CSG,...) sont payés à part et ne font pas l'objet d'une déduction au niveau de votre avis d'imposition. Donc, oui, sur ces prélèvements sociaux de 15.5%, vous payez de l'impôt sur le revenu.
la banque a l'obligation de déclarer les intérêts bruts des placements au fisc. Elle vous transmet un imprimé fiscal (IFU) avec le montant brut et le montant du prélèvement obligatoire de 24% ( ligne Crédit d'impôt). Le fisc reçoit aussi ces informations et sait que vous avez déjà payé ces 24% au titre d'une avance. Il ne vous fera pas payer deux fois mais déduira cette somme de votre impôt réel.
Les prélèvements sociaux de 15.5% (CSG,...) sont payés à part et ne font pas l'objet d'une déduction au niveau de votre avis d'imposition. Donc, oui, sur ces prélèvements sociaux de 15.5%, vous payez de l'impôt sur le revenu.
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