Exécution du jugement de divorce

Résolu
annievella -  
Je suis divorcé depuis peux , mon ex-épouse est toujours dans ma location, après une ordonnance de NN conciliation du 7 novembre 2013 elle devait quitter les lieux dans un délai maximum de 9 mois , a défaut la force de l ordre pouvait l y contraindre mais aujourd'hui hui elle y est toujours et refuse de partir . Elle a changé les verroux et gardé tôut mon mobilier . comment puis je rentrer chez moi et l en faire partir .
Merci d avance

4 réponses

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  1. sophiag Contributeur
    BONSOIRRRRR

    Pourquoi avoir effacer le bonjour qui est inscrit avant de composer votre message ? C'est un manque de respect pour les contributeurs bénévoles

    Sinon, un huissier peut la faire sortir, vous avez un jugement exécutoire, allez le voir

    1. annievella Auteur
      Vraiment désolée de vous avoir froissé ce n ai pas mon genre de manquer de respect à qyu que se soit merci bonne soirée
      1. sophiag Contributeur
        C'est oublié! Ai je répondu à votre question ?
    2. annievella Auteur
      Oui mais qui payera les frais de l huissier s il vous plait
      1. sophiag Contributeur
        Tout dépend si les dépends sont à la charge respectif des deux, à sa charge ou à la votre, relisez le jugement de divorce.
    3. annievella Auteur
      D accord je vous remercie pour votre efficacité
      1. sophiag Contributeur
        Si les dépends sont à vos charges respectifs, vous devrez payer l'huissier et ne pouvoir rien récupérer! Si c'est à sa charge,alors, vous pourrez récupérer les frais d'huissier.
        Cordialement

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