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Exécution du jugement de divorce

Résolu
annievella Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016 - 7 sept. 2016 à 20:49
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 sept. 2016 à 21:49
Je suis divorcé depuis peux , mon ex-épouse est toujours dans ma location, après une ordonnance de NN conciliation du 7 novembre 2013 elle devait quitter les lieux dans un délai maximum de 9 mois , a défaut la force de l ordre pouvait l y contraindre mais aujourd'hui hui elle y est toujours et refuse de partir . Elle a changé les verroux et gardé tôut mon mobilier . comment puis je rentrer chez moi et l en faire partir .
Merci d avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
7 sept. 2016 à 21:04
BONSOIRRRRR

Pourquoi avoir effacer le bonjour qui est inscrit avant de composer votre message ? C'est un manque de respect pour les contributeurs bénévoles

Sinon, un huissier peut la faire sortir, vous avez un jugement exécutoire, allez le voir

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Réponse 2 / 4
annievella Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 21:23
Vraiment désolée de vous avoir froissé ce n ai pas mon genre de manquer de respect à qyu que se soit merci bonne soirée
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
7 sept. 2016 à 21:34
C'est oublié! Ai je répondu à votre question ?
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Réponse 3 / 4
annievella Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 21:35
Oui mais qui payera les frais de l huissier s il vous plait
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
7 sept. 2016 à 21:43
Tout dépend si les dépends sont à la charge respectif des deux, à sa charge ou à la votre, relisez le jugement de divorce.
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Réponse 4 / 4
annievella Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 21:45
D accord je vous remercie pour votre efficacité
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
7 sept. 2016 à 21:49
Si les dépends sont à vos charges respectifs, vous devrez payer l'huissier et ne pouvoir rien récupérer! Si c'est à sa charge,alors, vous pourrez récupérer les frais d'huissier.
Cordialement
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