Exécution du jugement de divorce

Résolu
annievella Messages postés 4 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Je suis divorcé depuis peux , mon ex-épouse est toujours dans ma location, après une ordonnance de NN conciliation du 7 novembre 2013 elle devait quitter les lieux dans un délai maximum de 9 mois , a défaut la force de l ordre pouvait l y contraindre mais aujourd'hui hui elle y est toujours et refuse de partir . Elle a changé les verroux et gardé tôut mon mobilier . comment puis je rentrer chez moi et l en faire partir .
Merci d avance

4 réponses

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
     
    BONSOIRRRRR

    Pourquoi avoir effacer le bonjour qui est inscrit avant de composer votre message ? C'est un manque de respect pour les contributeurs bénévoles

    Sinon, un huissier peut la faire sortir, vous avez un jugement exécutoire, allez le voir

    0
  2. annievella Messages postés 4 Statut Membre
     
    Vraiment désolée de vous avoir froissé ce n ai pas mon genre de manquer de respect à qyu que se soit merci bonne soirée
    0
    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
       
      C'est oublié! Ai je répondu à votre question ?
      0
  3. annievella Messages postés 4 Statut Membre
     
    Oui mais qui payera les frais de l huissier s il vous plait
    0
    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
       
      Tout dépend si les dépends sont à la charge respectif des deux, à sa charge ou à la votre, relisez le jugement de divorce.
      0
  4. annievella Messages postés 4 Statut Membre
     
    D accord je vous remercie pour votre efficacité
    0
    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
       
      Si les dépends sont à vos charges respectifs, vous devrez payer l'huissier et ne pouvoir rien récupérer! Si c'est à sa charge,alors, vous pourrez récupérer les frais d'huissier.
      Cordialement
      0

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