Exécution du jugement de divorce
Résolu
annievella
Messages postés
4
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Je suis divorcé depuis peux , mon ex-épouse est toujours dans ma location, après une ordonnance de NN conciliation du 7 novembre 2013 elle devait quitter les lieux dans un délai maximum de 9 mois , a défaut la force de l ordre pouvait l y contraindre mais aujourd'hui hui elle y est toujours et refuse de partir . Elle a changé les verroux et gardé tôut mon mobilier . comment puis je rentrer chez moi et l en faire partir .
Merci d avance
Merci d avance
A voir également:
- Exécution du jugement de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement - Forum Justice
4 réponses
BONSOIRRRRR
Pourquoi avoir effacer le bonjour qui est inscrit avant de composer votre message ? C'est un manque de respect pour les contributeurs bénévoles
Sinon, un huissier peut la faire sortir, vous avez un jugement exécutoire, allez le voir
Pourquoi avoir effacer le bonjour qui est inscrit avant de composer votre message ? C'est un manque de respect pour les contributeurs bénévoles
Sinon, un huissier peut la faire sortir, vous avez un jugement exécutoire, allez le voir
Vraiment désolée de vous avoir froissé ce n ai pas mon genre de manquer de respect à qyu que se soit merci bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...