Frais de scolarité en école privé
JMdu95
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 sept. 2016 à 23:02
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 sept. 2016 à 23:02
A voir également:
- Pension alimentaire et frais de scolarité école privée
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
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- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
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3 réponses
Bonjour,
Vous devez suivre le jugement du tribunal et pour les frais non compris ce n'est pas une obligation.
Donc en donnant plus de vous-même vous faites déjà un effort.
Il est utile de tenir à jour un cahier avec toutes vos participations annexes (dates, montants et l’objet de ses frais)
Si besoin cela vous servira devant le tribunal.
Vous devez suivre le jugement du tribunal et pour les frais non compris ce n'est pas une obligation.
Donc en donnant plus de vous-même vous faites déjà un effort.
Il est utile de tenir à jour un cahier avec toutes vos participations annexes (dates, montants et l’objet de ses frais)
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sophiag
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8 sept. 2016 à 14:23
8 sept. 2016 à 14:23
Bonjour
Que dit le jugement concernant les frais scolaires ou la partie de " par ses motifs" ?
Car attention tout de meme! Meme si sur le jugement, il n'est pas prévu le partage des frais, le fait que vous ayez été en capacité de le faire lui permettra alors de s'appuyer sur cela pour le demander au JAF!
Vous avez prouvé se faisant que vous aviez les moyens.
Que dit le jugement concernant les frais scolaires ou la partie de " par ses motifs" ?
Car attention tout de meme! Meme si sur le jugement, il n'est pas prévu le partage des frais, le fait que vous ayez été en capacité de le faire lui permettra alors de s'appuyer sur cela pour le demander au JAF!
Vous avez prouvé se faisant que vous aviez les moyens.
JMdu95
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Modifié par JMdu95 le 8/09/2016 à 22:12
Modifié par JMdu95 le 8/09/2016 à 22:12
Bonjour. merci pour vos réponses.
Le jugement statuait seulement sur le montant de la pension alimentaire.
Rien de particulier sur les frais de scolarité si ce n'est que cela est implicitement inclus dans la pension.
Pour moi, la chose est claire. Même s'il n'y a rien qui m'oblige a participer a ces frais, c'est mon devoir de le faire pour préparer, au mieux, l'avenir de mon fils même si je n'ai pas de retour ou des nouvelles.
C'est juste que je ne suis pas pret a tout accepter comme, par exemple, un achat de PC a 2400€ pour lequel je n'ai même pas été consulté pour donner mon avis qui aurait été négatif.(d'autant qu'il en avait eut 1 il y a 2 ans a 1300€ sur lequel j'avais participé a 50%...)
Le jugement statuait seulement sur le montant de la pension alimentaire.
Rien de particulier sur les frais de scolarité si ce n'est que cela est implicitement inclus dans la pension.
Pour moi, la chose est claire. Même s'il n'y a rien qui m'oblige a participer a ces frais, c'est mon devoir de le faire pour préparer, au mieux, l'avenir de mon fils même si je n'ai pas de retour ou des nouvelles.
C'est juste que je ne suis pas pret a tout accepter comme, par exemple, un achat de PC a 2400€ pour lequel je n'ai même pas été consulté pour donner mon avis qui aurait été négatif.(d'autant qu'il en avait eut 1 il y a 2 ans a 1300€ sur lequel j'avais participé a 50%...)
sophiag
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8 sept. 2016 à 23:02
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Donc, si il n'y a rien de préciser, vous n'avez rien à payer, sauf ce que vous déciderez vous meme!