J'aurais besoin de vos lumière au sujet d'un litige avec mon assurance habitation Amaguiz.
La vitre separeant la baignoire du reste de la salle de bain à explosé en milles morceaux suite à un coup de vent, ce en tapant contre le lavabo.
L'assurance refuse la prise en charge car selon elle il s'agit d'un meuble et non d'un bien immobilier.
Mais cette vitre si j'ai bien compris la définition d'immobilier peut être considérer comme telle puisqu'elle l'est devenue par destination. Effectivement elle est fixé au mur par des vis et elle avait vocation d'y rester. Je cite l'article 517 du code civil : "Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent." Et un passage de l'article 524 : "Sont aussi immeubles par destination tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure."
Le but c'était qu'elle y reste, je cite maintenant l'article 525 : "Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou, lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés."
A partir du moment où le mur à été percé il s'agit bien de détérioration du mur. Puisqu'il y aura des trous visible si on enlève l'armature métallique qui tenait la vitre. Non?
Ais-je raison ou tort?
NON : car on peut retirer cette glace (au sens de produits verriers, non au sens de miroir) sans détériorer le mur, simplement en déboulonnant cette glace de ses supports.
Conclusion, il vaut mieux assurer l'ensemble des produits verriers.