Vente d' appartement
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kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J' attends de signer le compromis de vente de mon appartement
Je reçois ce jour du syndic des frais à payer soient : 240 € établissement dossier ALUR et je ne sais pas en quoi ça consiste + 65 € de copie du règlement de copropriété . Est ce normal d'avoir à payer ces frais ?
Merci de me répondre
Cordialement
J Mélia
J' attends de signer le compromis de vente de mon appartement
Je reçois ce jour du syndic des frais à payer soient : 240 € établissement dossier ALUR et je ne sais pas en quoi ça consiste + 65 € de copie du règlement de copropriété . Est ce normal d'avoir à payer ces frais ?
Merci de me répondre
Cordialement
J Mélia
2 réponses
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Bonsoir
voir le contrat de syndic ( vous en avez eu une copie lors du renouvellement de son mandat )
il s'agit très certainement de l'état daté remis au notaire et bien entendu la copie du règlement de copropriété
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Bonjour
Oui c'est normal.
Il s'agit des documents nécessaires au notaire pour établir la vente.
Cela fait partie de la procédure normale.
Concernant le RC vous auriez pu donner vous même une copie (qui ne vous aurait pas coûté 65€).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...