Vente d' appartement

3elphirol Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2016 - 6 sept. 2016 à 22:19
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 7 sept. 2016 à 07:31
Bonjour
J' attends de signer le compromis de vente de mon appartement
Je reçois ce jour du syndic des frais à payer soient : 240 € établissement dossier ALUR et je ne sais pas en quoi ça consiste + 65 € de copie du règlement de copropriété . Est ce normal d'avoir à payer ces frais ?
Merci de me répondre
Cordialement
J Mélia

2 réponses

dany311 Messages postés 20771 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 septembre 2024 6 306
6 sept. 2016 à 23:57
Bonsoir

voir le contrat de syndic ( vous en avez eu une copie lors du renouvellement de son mandat )
il s'agit très certainement de l'état daté remis au notaire et bien entendu la copie du règlement de copropriété
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
7 sept. 2016 à 07:31
Bonjour

Oui c'est normal.
Il s'agit des documents nécessaires au notaire pour établir la vente.
Cela fait partie de la procédure normale.

Concernant le RC vous auriez pu donner vous même une copie (qui ne vous aurait pas coûté 65€).

Cordialement
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