Terrain zone A et NC

badinet Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016 - 6 sept. 2016 à 21:10
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 7 sept. 2016 à 07:41
Bonjour,
le PLU de ma commune est en cours.... je possède un terrain enclos, une parcelle en A et une en NC.... la mairie passe la A en zone constructible et non l'autre.. mais le soucis est que celle en NC est mieux orientée et me permet de construire sans bloquer l'entrée du terrain... je voudrais savoir quels sont mes recours pour contester cette décision qui me parait incohérente... merci de m'aider à contrer la décision

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 8 244
6 sept. 2016 à 22:15
Bonjour

Tout dépend où en est l'élaboration du PLU. Si l'enquête publique n'a pas encore eu lieu, alors c'est au moment où elle démarrera que tu pourras formuler ta requête.
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badinet Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 07:32
je vous remercie , non l'enquëte n'a pas eu lieu , je contacte aujourd'hui le maire la secrétaire me dit que si je conteste le Plu sera reculé par rapport aux démarches et qu'il risque d'être annulé??? enfin oui rien n'est impossible donc je vais essayer d'obtenir gain de cause car autrement vu les éléments déjà en place , fondations , terrasse, je ne vois pas comment je peux déplacer mon projet
bonne journée
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Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 8 244
7 sept. 2016 à 07:41
Bonjour

u les éléments déjà en place , fondations , terrasse, je ne vois pas comment je peux déplacer mon projet 

Tu as obtenu un permis de construire ?
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