Terrain zone A et NC
badinet
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
le PLU de ma commune est en cours.... je possède un terrain enclos, une parcelle en A et une en NC.... la mairie passe la A en zone constructible et non l'autre.. mais le soucis est que celle en NC est mieux orientée et me permet de construire sans bloquer l'entrée du terrain... je voudrais savoir quels sont mes recours pour contester cette décision qui me parait incohérente... merci de m'aider à contrer la décision
le PLU de ma commune est en cours.... je possède un terrain enclos, une parcelle en A et une en NC.... la mairie passe la A en zone constructible et non l'autre.. mais le soucis est que celle en NC est mieux orientée et me permet de construire sans bloquer l'entrée du terrain... je voudrais savoir quels sont mes recours pour contester cette décision qui me parait incohérente... merci de m'aider à contrer la décision
3 réponses
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Bonjour
Tout dépend où en est l'élaboration du PLU. Si l'enquête publique n'a pas encore eu lieu, alors c'est au moment où elle démarrera que tu pourras formuler ta requête.
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je vous remercie , non l'enquëte n'a pas eu lieu , je contacte aujourd'hui le maire la secrétaire me dit que si je conteste le Plu sera reculé par rapport aux démarches et qu'il risque d'être annulé??? enfin oui rien n'est impossible donc je vais essayer d'obtenir gain de cause car autrement vu les éléments déjà en place , fondations , terrasse, je ne vois pas comment je peux déplacer mon projet
bonne journée -
Bonjour
u les éléments déjà en place , fondations , terrasse, je ne vois pas comment je peux déplacer mon projet
Tu as obtenu un permis de construire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...