Annulation contrat verbale avant la date d'entrée - Canada
Clementine
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon conjoint et moi avions pris une entente verbale avec les proprietaires d'un chalet pour le louer pendant 11 mois. Il n'y a aucun document ou bail écrit et nous n'avons pas resté dans l'habitation, ni payé de loyer. Nous avons dû toutefois annuler cette entente 1 semaine avant notre entrée. Ils nous demandent maintenant 1500$ de frais d'annulation. Est-ce dans leur droit de demander ces frais?
Mon conjoint et moi avions pris une entente verbale avec les proprietaires d'un chalet pour le louer pendant 11 mois. Il n'y a aucun document ou bail écrit et nous n'avons pas resté dans l'habitation, ni payé de loyer. Nous avons dû toutefois annuler cette entente 1 semaine avant notre entrée. Ils nous demandent maintenant 1500$ de frais d'annulation. Est-ce dans leur droit de demander ces frais?
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