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Annulation contrat verbale avant la date d'entrée - Canada

Clementine - Modifié par maylin27 le 5/09/2016 à 16:59
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 sept. 2016 à 16:59
Bonjour,

Mon conjoint et moi avions pris une entente verbale avec les proprietaires d'un chalet pour le louer pendant 11 mois. Il n'y a aucun document ou bail écrit et nous n'avons pas resté dans l'habitation, ni payé de loyer. Nous avons dû toutefois annuler cette entente 1 semaine avant notre entrée. Ils nous demandent maintenant 1500$ de frais d'annulation. Est-ce dans leur droit de demander ces frais?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
Modifié par maylin27 le 5/09/2016 à 17:04
Bonjour,
vous etes sur un site francophone, mais principalement spécialiste du droit francais. Pas sur que vous obteniez une reponse.

Bonne journée
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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