Fin de Pension alimentaire, quelle date?
berker
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doris33
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5 sept. 2016 à 14:58
5 sept. 2016 à 14:58
Bonjour,
il serait préférable que vous ayez un accord écrit. Le risque étant que la mère porte plainte et demande une saisie mais à vous d'analyser la "fiabilité" de votre ex.
Faites une demande officielle pour supprimer la pension alimentaire et vous pouvez dans votre demande spécifier votre souhait que la suppression soit déclarée officiellement effective à la date de la prise de poste de votre fille.
il serait préférable que vous ayez un accord écrit. Le risque étant que la mère porte plainte et demande une saisie mais à vous d'analyser la "fiabilité" de votre ex.
Faites une demande officielle pour supprimer la pension alimentaire et vous pouvez dans votre demande spécifier votre souhait que la suppression soit déclarée officiellement effective à la date de la prise de poste de votre fille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2016 à 13:26
Votre réponse est pertinente mais théoriquement la maman ne devrait elle pas obligatoirement faire stopper la PA puisque sa fille devient autonome?
De plus, il me semble que si elle "omet" de faire stopper la PA elle deviendra donc débitrice du trop perçu?
8 sept. 2016 à 13:34
oui, certes mais comme c'est toujours le jugement qui prime !!
Personnellement, lorsque mon fils a commencé à travailler, j'ai arrêté de payer la pension, en accord avec son père sans procéder à un nouveau jugement mais il semble que demander un nouveau jugement soit préférable en cas de conflit utlérieur.
"De plus, il me semble que si elle "omet" de faire stopper la PA elle deviendra donc débitrice du trop perçu?"
qu'à la condition, qu'un nouveau jugement soit demandé et le remboursement demandé, donc on en revient au début -:))
9 sept. 2016 à 06:01