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1 réponse
"Est-ce légal d'obliger à reconstruire? Si non, y a-t-il un article de loi que je peux montrer à l'acheteur pour le convaincre"
Aller en mairie demander un extrait du réglement de l'urbanisme ( PLU ou POS) qui stipule l'obligation de reconstruire.
A vérifier aussi si dans le réglement il y a obligations de déposer un permis de démolir.
A méditer: Les paroles s'envolent, les écrits restent.
Donc, ne vous contentez pas que de paroles, mais des écrits (un extrait du réglement de l'urbanisme).
Aller en mairie demander un extrait du réglement de l'urbanisme ( PLU ou POS) qui stipule l'obligation de reconstruire.
A vérifier aussi si dans le réglement il y a obligations de déposer un permis de démolir.
A méditer: Les paroles s'envolent, les écrits restent.
Donc, ne vous contentez pas que de paroles, mais des écrits (un extrait du réglement de l'urbanisme).
La législation juridique et financière évolue en permanence...