Obligé de reconstruire une maison ancienne ?
Flamel
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Bonjour, j'ai hérité d'une maison de plus de 150 ans inhabitée depuis plus de 40 ans et qui menace de s'écrouler, et d'une maison habitable accolée à la vieille. Je souhaite vendre ces 2 maisons.
Malheureusement le service d'urbanisme de la mairie a déclaré à un acheteur potentiel qu'il ne pouvait démolir la vieille qu'à condition de reconstruire un bâtiment afin de préserver l'alignement des logements dans la rue qui sont tous accolés les uns aux autres.
Est-ce légal d'obliger à reconstruire? Si non, y a-t-il un article de loi que je peux montrer à l'acheteur pour le convaincre qu'il peut démolir tranquillement?
Malheureusement le service d'urbanisme de la mairie a déclaré à un acheteur potentiel qu'il ne pouvait démolir la vieille qu'à condition de reconstruire un bâtiment afin de préserver l'alignement des logements dans la rue qui sont tous accolés les uns aux autres.
Est-ce légal d'obliger à reconstruire? Si non, y a-t-il un article de loi que je peux montrer à l'acheteur pour le convaincre qu'il peut démolir tranquillement?
A voir également:
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- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Conséquence puit sous une maison - Forum Immobilier
- Plan maison ancienne gratuit - Forum Immobilier
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- Est on obligé de répondre au recensement - Guide
1 réponse
"Est-ce légal d'obliger à reconstruire? Si non, y a-t-il un article de loi que je peux montrer à l'acheteur pour le convaincre"
Aller en mairie demander un extrait du réglement de l'urbanisme ( PLU ou POS) qui stipule l'obligation de reconstruire.
A vérifier aussi si dans le réglement il y a obligations de déposer un permis de démolir.
A méditer: Les paroles s'envolent, les écrits restent.
Donc, ne vous contentez pas que de paroles, mais des écrits (un extrait du réglement de l'urbanisme).
Aller en mairie demander un extrait du réglement de l'urbanisme ( PLU ou POS) qui stipule l'obligation de reconstruire.
A vérifier aussi si dans le réglement il y a obligations de déposer un permis de démolir.
A méditer: Les paroles s'envolent, les écrits restent.
Donc, ne vous contentez pas que de paroles, mais des écrits (un extrait du réglement de l'urbanisme).
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