Taxe fonciere apres vente maison
immobilier
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4 sept. 2016 à 16:59
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 4 sept. 2016 à 17:02
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louvanne
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4 sept. 2016 à 17:01
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Bonjour,
Oui c'est normal mais le notaire aurait du prévoir un prorata de la part de vos acheteurs et n'oubliez pas le MERCI d'avance
Oui c'est normal mais le notaire aurait du prévoir un prorata de la part de vos acheteurs et n'oubliez pas le MERCI d'avance
doris33
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4 sept. 2016 à 17:02
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Bonjour,
oui, c'est normal puisque vous êtes mensualisé, mais je suppose qu'au moment de la vente, le nouveau propriétaire vous a versé une partie de la TH correspondant au prorata, en l'occurrence 7/12 de la TF.
oui, c'est normal puisque vous êtes mensualisé, mais je suppose qu'au moment de la vente, le nouveau propriétaire vous a versé une partie de la TH correspondant au prorata, en l'occurrence 7/12 de la TF.