Pension alimentaire non versée
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ecureuiljoele
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Modifié par gerber1 le 3/09/2016 à 08:59
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 sept. 2016 à 16:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 sept. 2016 à 16:08
A voir également:
- Pension alimentaire non versée
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2 réponses
feloxe
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3 sept. 2016 à 09:29
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Vous allez directement chez l'huissier, il paiera les frais en plus
Fada80
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3 sept. 2016 à 10:17
3 sept. 2016 à 10:17
Bonjour
Vous devez lui adresser une mise en demeure ( par lettre AR). Puis vous adresser à un huissier pour recouvrement .
Cordialement
Vous devez lui adresser une mise en demeure ( par lettre AR). Puis vous adresser à un huissier pour recouvrement .
Cordialement
ecureuiljoele
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3 septembre 2016
3 sept. 2016 à 10:38
3 sept. 2016 à 10:38
Bonjour,
Je viens de lire votre réponse et je vous en remerçie. Toutefois l'ordonnance de non conciliation stipule que nulle notification préalable n'est necessaire. Un autre membre du forum me répond d'aller directement chez un huissier et que les frais de recours seront à sa charge.
Qui de vous a raison?
C'est gentil de bien vouloir me répondre rapidement afin que je puisse procéder aux démarches dès lundi.
A bientôt
Je viens de lire votre réponse et je vous en remerçie. Toutefois l'ordonnance de non conciliation stipule que nulle notification préalable n'est necessaire. Un autre membre du forum me répond d'aller directement chez un huissier et que les frais de recours seront à sa charge.
Qui de vous a raison?
C'est gentil de bien vouloir me répondre rapidement afin que je puisse procéder aux démarches dès lundi.
A bientôt
feloxe
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3 sept. 2016 à 16:08
3 sept. 2016 à 16:08
La législation juridique et financière évolue en permanence...