Obligation alimentaire ascendant
marie5188
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère dont j'ai demandé la mise sous tutelle (qui est gérée par l'Udaf) pourrait se retrouver sans ressource. Elle est frappée de démence frontale, a dépensé un grande partie de son patrimoine au casino et aux jeux de hasard, et s'est retrouvée avec 6 crédits à la consommation qui lui prenait quasiment sa pension de retraite. Elle pour l'instant un deux pièces qui est en vente mais dont la vetusté empéche la vente. Bientot sa seule pension ne souffira plus à payer les frais, de plus elle doit certainement rentrer dans une maison de retraite car elle perd la raison. Elle n'en a pas les moyens. J'ai un frère qui ne travaille pas, qui est malade neurologiquement pensionné, et non solvable. Quelles vont etre mes obligations ? Vais je devoir régler ses dettes et dépenses ainsi que la maison de retraite, ou juste une partie. Autant vous dire que je n'en ai pas les moyens. Ma mère a également un frère devra-il payer aussi ? Merci de vos réponses pour cette situation très préoccupante. Cordialement
Ma mère dont j'ai demandé la mise sous tutelle (qui est gérée par l'Udaf) pourrait se retrouver sans ressource. Elle est frappée de démence frontale, a dépensé un grande partie de son patrimoine au casino et aux jeux de hasard, et s'est retrouvée avec 6 crédits à la consommation qui lui prenait quasiment sa pension de retraite. Elle pour l'instant un deux pièces qui est en vente mais dont la vetusté empéche la vente. Bientot sa seule pension ne souffira plus à payer les frais, de plus elle doit certainement rentrer dans une maison de retraite car elle perd la raison. Elle n'en a pas les moyens. J'ai un frère qui ne travaille pas, qui est malade neurologiquement pensionné, et non solvable. Quelles vont etre mes obligations ? Vais je devoir régler ses dettes et dépenses ainsi que la maison de retraite, ou juste une partie. Autant vous dire que je n'en ai pas les moyens. Ma mère a également un frère devra-il payer aussi ? Merci de vos réponses pour cette situation très préoccupante. Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Concernant les dettes, vous refuserez l'héritage le moment venu .
Concernant l'obligation alimentaire, tous les ascendants sont concernés, mais si le conseil régional ne souhaite pas les contactés tous et vous fait participer seul ou pas avec assez de personnes solvables , vous pouvez refuser et les laisser saisir le JAF , qui lui devra convoquer toutes les parties afin d'établir par jugement votre participation en prenant en compte vos charges et revenus, au prorata des participants et des frais réels de la maison de retraite, déduction faite de la pension qu'elle perçoit , ainsi que son bien immobilier qui doit etre vendu , car c'est un apport important
Concernant les dettes, vous refuserez l'héritage le moment venu .
Concernant l'obligation alimentaire, tous les ascendants sont concernés, mais si le conseil régional ne souhaite pas les contactés tous et vous fait participer seul ou pas avec assez de personnes solvables , vous pouvez refuser et les laisser saisir le JAF , qui lui devra convoquer toutes les parties afin d'établir par jugement votre participation en prenant en compte vos charges et revenus, au prorata des participants et des frais réels de la maison de retraite, déduction faite de la pension qu'elle perçoit , ainsi que son bien immobilier qui doit etre vendu , car c'est un apport important