Baisse de rsa
mimie14230
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mimie14230 -
mimie14230 -
Bonjour, voilà la caf me supprime 90euros tous les mois ...tous sa parce que il sont pas l'acte de naissance intégrale de ma fille qui a 9mois.
je leur dit que l'affaire et au tribunal contre mr mais il n'écoute pas ..que doit-je faire ?il me reste que 600€pour vivre
aidée moi svp
cordialement
je leur dit que l'affaire et au tribunal contre mr mais il n'écoute pas ..que doit-je faire ?il me reste que 600€pour vivre
aidée moi svp
cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Vous leur avez communiqué les documents relatifs à la procédure de divorce qui est en cours?
Pourquoi n'avez vous pas 'acte intégral de naissance?
En cas de contestation, vous pouvez formuler un recours administratif auprès de votre Département pour contester cette mesure (application d'une ASF fictive).
Cordialement,
Vous leur avez communiqué les documents relatifs à la procédure de divorce qui est en cours?
Pourquoi n'avez vous pas 'acte intégral de naissance?
En cas de contestation, vous pouvez formuler un recours administratif auprès de votre Département pour contester cette mesure (application d'une ASF fictive).
Cordialement,
Bonsoir,
le fait de reconnaitre un enfant n'a rien a voir avec le mariage! si c'est lui le pere il est en droit de reconnaitre cet enfant
la caf vous sanctionne car vous n'avez pas fourni la copie integrale de l'acte de naissance ni un justificatif comme quoi vous aviez engagé une procédure pour faire fixer une pension alimentaire
En clair: cet enfant a un pere qui l'a reconnu vous devez donc demander une pension alimentaire
le fait de reconnaitre un enfant n'a rien a voir avec le mariage! si c'est lui le pere il est en droit de reconnaitre cet enfant
la caf vous sanctionne car vous n'avez pas fourni la copie integrale de l'acte de naissance ni un justificatif comme quoi vous aviez engagé une procédure pour faire fixer une pension alimentaire
En clair: cet enfant a un pere qui l'a reconnu vous devez donc demander une pension alimentaire
Si la procédure POUR UNE PENSION ALIMENTAIRE est en cours vous avez reçu des justificatifs... convocation au tribunal, recepisse de depot de dossier,etc...
Si c'est pour une contestatiô de paternité vois pouvez demander à la caf à etre dispensée de la démarche de demande de pension alimentaire mais pas sure que vous soyez dispensée
Vous ne voulez rien de lui?... c'est votre problème mais ce n'est pas à la caf de payer l'obligation alimentaire du père!
Pour le merci "quand même "... ça fait plaisir... je laisse donc quelqu'un donc vous répondre ... peut etre vous donnera t'elle la réponse qui vous fera plaisir ...
Signé un technicien caf depuis 7ans !
Si c'est pour une contestatiô de paternité vois pouvez demander à la caf à etre dispensée de la démarche de demande de pension alimentaire mais pas sure que vous soyez dispensée
Vous ne voulez rien de lui?... c'est votre problème mais ce n'est pas à la caf de payer l'obligation alimentaire du père!
Pour le merci "quand même "... ça fait plaisir... je laisse donc quelqu'un donc vous répondre ... peut etre vous donnera t'elle la réponse qui vous fera plaisir ...
Signé un technicien caf depuis 7ans !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a pas de mariage. .
Il a reconnu ma fille sans droit pour avoir c'est papier français.
et l'affaire et au tribunal pour reconnaissance frauduleuse. ..et de puits maintenant 9mois la caf me baisse de 90€ tous les mois !et je leur dit que. C'est au tribunal mais il veulent rien savoir ???