Trop perçu RSA?
JulienF1985
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 2 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2016
-
2 sept. 2016 à 03:56
JulienF1985 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2016 - 2 sept. 2016 à 11:17
JulienF1985 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2016 - 2 sept. 2016 à 11:17
A voir également:
- Trop perçu RSA?
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Courrier trop perçu salaire - Guide
- Lettre de remise gracieuse trop perçu cpam - Forum Accident du travail
- Peut-on toucher le rsa en étant radié de pôle emploi forum ✓ - Forum CAF
- Rsa après démission - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
Dans votre cas l'indu est avéré puisque vous n'avez pas été sans revenu de substitution, et de ce fait la mesure de neutralisation de vos ressources ne pouvait plus avoir lieu (bon c'est un peu technique mais voilà).
En revanche, compte-tenu de votre situation, je vous invite vivement à formuler une demande de remise de dette en expliquant ce qui a généré ce trop-perçu.
Avec du bon sens, elle devrait vous êtes accordée.
Dans votre cas l'indu est avéré puisque vous n'avez pas été sans revenu de substitution, et de ce fait la mesure de neutralisation de vos ressources ne pouvait plus avoir lieu (bon c'est un peu technique mais voilà).
En revanche, compte-tenu de votre situation, je vous invite vivement à formuler une demande de remise de dette en expliquant ce qui a généré ce trop-perçu.
Avec du bon sens, elle devrait vous êtes accordée.
2 sept. 2016 à 11:17
Je vais de ce pas envoyer un courrier en recommandé et je vous tiens au courant de la situation.