Trop perçu RSA?
JulienF1985
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1 réponse
Bonjour,
Dans votre cas l'indu est avéré puisque vous n'avez pas été sans revenu de substitution, et de ce fait la mesure de neutralisation de vos ressources ne pouvait plus avoir lieu (bon c'est un peu technique mais voilà).
En revanche, compte-tenu de votre situation, je vous invite vivement à formuler une demande de remise de dette en expliquant ce qui a généré ce trop-perçu.
Avec du bon sens, elle devrait vous êtes accordée.
Dans votre cas l'indu est avéré puisque vous n'avez pas été sans revenu de substitution, et de ce fait la mesure de neutralisation de vos ressources ne pouvait plus avoir lieu (bon c'est un peu technique mais voilà).
En revanche, compte-tenu de votre situation, je vous invite vivement à formuler une demande de remise de dette en expliquant ce qui a généré ce trop-perçu.
Avec du bon sens, elle devrait vous êtes accordée.
2 sept. 2016 à 11:17
Je vais de ce pas envoyer un courrier en recommandé et je vous tiens au courant de la situation.