Contribution à l’audiovisuel public

aydw -  
aydw Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Ma résidence principale est dans un pays membre de l'Union Européenne et j'y paie une redevance TV .
Je possède une résidence secondaire en France.
La contribution à l’audiovisuel public est exigible sur cette résidence secondaire.
Ne s'agit-il pas d'une mesure discriminatoire permettant de saisir la CJUE ?
Merci

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Ne s'agit-il pas d'une mesure discriminatoire permettant de saisir la CJUE ?
    absolument pas.
    si vous voulez pas de redevance ... jeter votre tv
    2
    1. aydw Messages postés 1 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse pertinente qui m'est, en effet, très utile....
      0

Discussions similaires

FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
cheque du tersor public
delaire -
tof51430 -

5 réponses
Anomalie 538 déclaration de revenu micro BA
Apivit -
chris4554 -

3 réponses
encaisser un cheque du tresors public
margot238 -
fafaanaiS -

8 réponses
Dette cantine trésor publique
Didi -
Legoaldesyetis -

1 réponse