Sujet Précédent Sujet Suivant

Contribution à l’audiovisuel public

aydw - 1 sept. 2016 à 16:55
aydw Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2016 - 1 sept. 2016 à 23:02
Bonjour,
Ma résidence principale est dans un pays membre de l'Union Européenne et j'y paie une redevance TV .
Je possède une résidence secondaire en France.
La contribution à l’audiovisuel public est exigible sur cette résidence secondaire.
Ne s'agit-il pas d'une mesure discriminatoire permettant de saisir la CJUE ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 040
1 sept. 2016 à 21:17
Ne s'agit-il pas d'une mesure discriminatoire permettant de saisir la CJUE ?
absolument pas.
si vous voulez pas de redevance ... jeter votre tv
2
aydw Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2016
1 sept. 2016 à 23:02
Merci de votre réponse pertinente qui m'est, en effet, très utile....
0

Discussions similaires

FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
cheque du tersor public
delaire -
tof51430 -

5 réponses
Délai pour encaisser u chèque du trésor public
HlneCarr -
Gayomi -

6 réponses
Mise en demeure taxe d habitation + audiovisuelle
Taupie -
Taupie -

24 réponses
"dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après
"ludo34" -
dion -

3 réponses