Contribution à l’audiovisuel public
aydw
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aydw Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma résidence principale est dans un pays membre de l'Union Européenne et j'y paie une redevance TV .
Je possède une résidence secondaire en France.
La contribution à l’audiovisuel public est exigible sur cette résidence secondaire.
Ne s'agit-il pas d'une mesure discriminatoire permettant de saisir la CJUE ?
Merci
Ma résidence principale est dans un pays membre de l'Union Européenne et j'y paie une redevance TV .
Je possède une résidence secondaire en France.
La contribution à l’audiovisuel public est exigible sur cette résidence secondaire.
Ne s'agit-il pas d'une mesure discriminatoire permettant de saisir la CJUE ?
Merci
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