Taxe d'habitation
Mumuve
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis cette année je reçois une taxe d'habitation pour un garage sur un terrain tout seul sans maison.
Il y a 10 ce terrain était rattaché à une maison se trouvant de l'autre côté de la route
Une donation a été faite dissociant les deux donc deux propriétaires différents à ce jour
Comment peut on payer une taxe d'habitation pour un garage tout seul sur un terrain
Merci de me repondre
Depuis cette année je reçois une taxe d'habitation pour un garage sur un terrain tout seul sans maison.
Il y a 10 ce terrain était rattaché à une maison se trouvant de l'autre côté de la route
Une donation a été faite dissociant les deux donc deux propriétaires différents à ce jour
Comment peut on payer une taxe d'habitation pour un garage tout seul sur un terrain
Merci de me repondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...