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Taxe habitation

gordini -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, si rupture de bail en juin , qui paie la taxe d'habitation que ns allons recevoir ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
l'occupant du 1 janvier
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 104
 
Bonjour,

oui, parce que la TH n'est pas au prorata du temps d'occupation.

Cdt.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649 > djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
moi je dirais parce que le CGI le dit ainsi a l'art1415 !
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
ce qui n'empêche que la TH, à l'inverse de la TF, n'est pas proratisable ... je ne sais plus quel est l'article de loi qui le dit mais il le dit !
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 104 > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui ! Et ça fait + sérieux Poison ;-))
Cdt.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649 > Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
le 1415 dit que les deux sont à charge de l'occupant du 1er janvier (pour le foncier en cas de vente il est prévu des convention acheteur/vendeur mais cela n'est pas opposable au fisc)

La taxe d'Hab est "solidaire" (le fisc peut faire payer n'importe quel indivisaire la totalité) - pas la taxe foncière
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