Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe habitation

gordini -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour, si rupture de bail en juin , qui paie la taxe d'habitation que ns allons recevoir ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
l'occupant du 1 janvier
0
djivi38 Messages postés 64782 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
Bonjour,

oui, parce que la TH n'est pas au prorata du temps d'occupation.

Cdt.
0
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > djivi38 Messages postés 64782 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
moi je dirais parce que le CGI le dit ainsi a l'art1415 !
0
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
ce qui n'empêche que la TH, à l'inverse de la TF, n'est pas proratisable ... je ne sais plus quel est l'article de loi qui le dit mais il le dit !
0
djivi38 Messages postés 64782 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045 > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui ! Et ça fait + sérieux Poison ;-))
Cdt.
0
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur
 
le 1415 dit que les deux sont à charge de l'occupant du 1er janvier (pour le foncier en cas de vente il est prévu des convention acheteur/vendeur mais cela n'est pas opposable au fisc)

La taxe d'Hab est "solidaire" (le fisc peut faire payer n'importe quel indivisaire la totalité) - pas la taxe foncière
0

Discussions similaires

élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses