Avance d hoirie et décès héritier
Steflow
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1 sept. 2016 à 12:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 sept. 2016 à 13:00
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condorcet
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1 sept. 2016 à 13:00
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1. Ma mère ayant reçu une part de l'avance d'hoirie devra t elle également rembourser une partie de la somme à mes oncles et tantes ?
Tous les bénéficiaires de la succession de votre père devront le rapport à la succession future du donateur et non seulement votre mère.
2. Comme j'étais mineure à l'époque puis je refusé à posteriori l'héritage ?
Ce serait trop simple après que la succession de votre père ait été acceptée, puisque le Juge des Tutelles a répondu favorablement à la demande de votre mère formulée en votre nom en raison de votre minorité.
L'acceptation d'une succession ne peut plus être refusée ensuite.
3. Si je dois vraiment payer 100 000 euros à mes oncles et tantes et que ma mère refuse (ce qui sera le cas car sinon elle est dans la rue) de vendre la maison je fais comment ?
Vous vendez.
Ou vos oncles et tantes prennent un hypothèque conventionnelle sur l'immeuble en question en vous accordant un délai de paiement ou un règlement de leur créance étalée dans le temps par versements périodiques assortis d'intérêts.
S'ils y consentent bien sûr !
Tous les bénéficiaires de la succession de votre père devront le rapport à la succession future du donateur et non seulement votre mère.
2. Comme j'étais mineure à l'époque puis je refusé à posteriori l'héritage ?
Ce serait trop simple après que la succession de votre père ait été acceptée, puisque le Juge des Tutelles a répondu favorablement à la demande de votre mère formulée en votre nom en raison de votre minorité.
L'acceptation d'une succession ne peut plus être refusée ensuite.
3. Si je dois vraiment payer 100 000 euros à mes oncles et tantes et que ma mère refuse (ce qui sera le cas car sinon elle est dans la rue) de vendre la maison je fais comment ?
Vous vendez.
Ou vos oncles et tantes prennent un hypothèque conventionnelle sur l'immeuble en question en vous accordant un délai de paiement ou un règlement de leur créance étalée dans le temps par versements périodiques assortis d'intérêts.
S'ils y consentent bien sûr !