Avance d hoirie et décès héritier

Steflow - 1 sept. 2016 à 12:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 sept. 2016 à 13:00
Bonjour,

Mon grand père à fait don à mon père d'une maison en avance d hoirie. Suite au décès de mon père (quand j'étais minieure), qui avait uniquement comme patrimoine cette maison, ma mère avec le juge des tutelles a accepté pour moi l'héritage de mon père et par mariage et enfant de précédent mariage à eu pour elle 1/4 en pleine propriété du bien et le reste en usufruit. Je suis donc nu propriétaire de 3/4 du bien.

Jusque là rien d embettant.

Mon grand père est en froid avec nous et au dernières nouvelles très malade. Bref il est fort probable qu'il décède prochainement.

Une avance d'hoirie doit être rapportée à l'héritage. Le truc c'est que la maison à pris beaucoup de valeur et l'héritage de mon grand père à diminué avec le temps.

Bref, si je ne me trompe pas le risque est de devoir de l'argent à mes oncles et tantes suites au décès de mon grand père (quelques choses comme 100 000 euros). Sauf que je suis jeune... et que je n'ai pas cet argent ni accès au bien puisque j'en suis nu propriétaire. Je ne peux pas moralement virer ma mère de chez elle en revendant la Maison car à son âge elle serait totalement perdu.

Le notaire est un peu perdu sur ce dossier... oui oui !

Donc voilà je voulais savoir :

1. Ma mère ayant reçu une part de l'avance d'hoirie devra t elle également rembourser une partie de la somme à mes oncles et tantes ?

2. Comme j'étais mineure à l'époque puis je refusé à posteriori l'héritage ?

3. Si je dois vraiment payer 100 000 euros à mes oncles et tantes et que ma mère refuse (ce qui sera le cas car sinon elle est dans la rue) de vendre la maison je fais comment ?

En vous remerciant de l'avis de spécialistes sur ce sujet. Si besoin je peux compléter le dossier mais grosso modo j'ai dis le plus important.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
1 sept. 2016 à 13:00
1. Ma mère ayant reçu une part de l'avance d'hoirie devra t elle également rembourser une partie de la somme à mes oncles et tantes ?
Tous les bénéficiaires de la succession de votre père devront le rapport à la succession future du donateur et non seulement votre mère.

2. Comme j'étais mineure à l'époque puis je refusé à posteriori l'héritage ?
Ce serait trop simple après que la succession de votre père ait été acceptée, puisque le Juge des Tutelles a répondu favorablement à la demande de votre mère formulée en votre nom en raison de votre minorité.
L'acceptation d'une succession ne peut plus être refusée ensuite.

3. Si je dois vraiment payer 100 000 euros à mes oncles et tantes et que ma mère refuse (ce qui sera le cas car sinon elle est dans la rue) de vendre la maison je fais comment ?
Vous vendez.
Ou vos oncles et tantes prennent un hypothèque conventionnelle sur l'immeuble en question en vous accordant un délai de paiement ou un règlement de leur créance étalée dans le temps par versements périodiques assortis d'intérêts.

S'ils y consentent bien sûr !
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