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3 réponses
Bonjour
Oui dans la mesure où c'est réglementé par un PLU et qu'une délibération a été prise pour tout ce qui relève de la clôture
Oui dans la mesure où c'est réglementé par un PLU et qu'une délibération a été prise pour tout ce qui relève de la clôture
Jade
Je vous remercie de votre reponse mais j'avais oublié de vous préciser que j'habite dans une résidence, je ne donne pas sur la rue et dans le règlement de copropriété il n'y a aucune interdiction. Qu'en pensez vous ? Je vous remercie par avance de votre réponse.
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