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Cadeau d'une voiture

ninadelsol Messages postés 11 Date d'inscription lundi 8 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2018 - 31 août 2016 à 21:40
ninadelsol Messages postés 11 Date d'inscription lundi 8 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2018 - 2 sept. 2016 à 19:03
Bonsoir
Il y a 3 ans mon mari m'a offert une voiture neuve tous les papiers sont à mon nom ainsi que l'assurance En cas de séparation mon mari a t il le droit de me demander la voiture
Je rappelle aussi que nous avons un contrat de mariage
Merci à vous tous
très bonne soirée

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
31 août 2016 à 23:20
Bonsoir,

Si la FACTURE est à votre nom, le véhicule vous appartient.
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ninadelsol Messages postés 11 Date d'inscription lundi 8 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2018
2 sept. 2016 à 19:03
tout grand merci
bonne soirée
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