Valeurs locatives pour taxe foncière

CARRIACOU Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016 - 31 août 2016 à 14:45
CARRIACOU Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016 - 31 août 2016 à 15:04
Comment consulter en mairie les valeurs locatives ?

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 31/08/2016 à 14:49
nulle part

A par ca ce qui sert pour la taxe foncière c'est la valeur "cadastrale"
Elle apparait sur votre avis de TF
Le document fiscal H2 que vous avez eu lors de votre achat donne les surfaces etc déclaré à la construction

Vous pouvez pour éventuellement contesté votre taxe demander la "matrice cadastrale" et la fiche de calcul" du bien aux impôts
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CARRIACOU Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016
31 août 2016 à 15:04
Suite consultation site ''Service-public.fr'', la consultation peut se faire par courrier auprès de la mairie du lieu.
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