Valeurs locatives pour taxe foncière

CARRIACOU Messages postés 2 Statut Membre -  
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Comment consulter en mairie les valeurs locatives ?

1 réponse

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    nulle part

    A par ca ce qui sert pour la taxe foncière c'est la valeur "cadastrale"
    Elle apparait sur votre avis de TF
    Le document fiscal H2 que vous avez eu lors de votre achat donne les surfaces etc déclaré à la construction

    Vous pouvez pour éventuellement contesté votre taxe demander la "matrice cadastrale" et la fiche de calcul" du bien aux impôts
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    1. CARRIACOU Messages postés 2 Statut Membre
       
      Suite consultation site ''Service-public.fr'', la consultation peut se faire par courrier auprès de la mairie du lieu.
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