Exoneration taxe fonciere
djami
-
31 août 2016 à 13:17
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 31 août 2016 à 14:52
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doris33
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31 août 2016 à 13:23
31 août 2016 à 13:23
Bonjour,
qui est le "on ? Cela pouvait juste être un faux argument pour favoriser la vente.
Il existe une exonération de 2 ans pour les constructions neuves ou reconstruction :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
"Construction nouvelle, reconstruction et addition de construction
2 ans
Déclaration à déposer au centre des finances publiques du lieu de situation des biens au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux"
qui est le "on ? Cela pouvait juste être un faux argument pour favoriser la vente.
Il existe une exonération de 2 ans pour les constructions neuves ou reconstruction :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
"Construction nouvelle, reconstruction et addition de construction
2 ans
Déclaration à déposer au centre des finances publiques du lieu de situation des biens au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux"
Poisson92100
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31 août 2016 à 14:52
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Le bien était neuf ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...