Exoneration taxe fonciere
djami
-
31 août 2016 à 13:17
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 31 août 2016 à 14:52
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 31 août 2016 à 14:52
A voir également:
- Exoneration taxe fonciere
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43432
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 novembre 2024
16 588
31 août 2016 à 13:23
31 août 2016 à 13:23
Bonjour,
qui est le "on ? Cela pouvait juste être un faux argument pour favoriser la vente.
Il existe une exonération de 2 ans pour les constructions neuves ou reconstruction :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
"Construction nouvelle, reconstruction et addition de construction
2 ans
Déclaration à déposer au centre des finances publiques du lieu de situation des biens au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux"
qui est le "on ? Cela pouvait juste être un faux argument pour favoriser la vente.
Il existe une exonération de 2 ans pour les constructions neuves ou reconstruction :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
"Construction nouvelle, reconstruction et addition de construction
2 ans
Déclaration à déposer au centre des finances publiques du lieu de situation des biens au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux"
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
31 août 2016 à 14:52
31 août 2016 à 14:52
Le bien était neuf ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...