Exoneration taxe fonciere
djami
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai acheté 1 logement en aout 2015 et on m avait dit que je serais exonérée de la taxe foncière pendant 2 ans et je reçois 1 avis à payer quels sont les critères pour en beneficier
j ai acheté 1 logement en aout 2015 et on m avait dit que je serais exonérée de la taxe foncière pendant 2 ans et je reçois 1 avis à payer quels sont les critères pour en beneficier
A voir également:
- Exoneration taxe fonciere
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
2 réponses
Bonjour,
qui est le "on ? Cela pouvait juste être un faux argument pour favoriser la vente.
Il existe une exonération de 2 ans pour les constructions neuves ou reconstruction :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
"Construction nouvelle, reconstruction et addition de construction
2 ans
Déclaration à déposer au centre des finances publiques du lieu de situation des biens au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux"
qui est le "on ? Cela pouvait juste être un faux argument pour favoriser la vente.
Il existe une exonération de 2 ans pour les constructions neuves ou reconstruction :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
"Construction nouvelle, reconstruction et addition de construction
2 ans
Déclaration à déposer au centre des finances publiques du lieu de situation des biens au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux"
La législation juridique et financière évolue en permanence...