Taxe foncière

LeHunier -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
2 personnes de respectivement 75 et 76 ans, revenu fiscal de référence 16349 EUROS. Quid de la taxe foncière?

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    un bonjour et un merci par avance auraient été appréciés -:))

    le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour deux parts est de 16 409 euros.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
    1
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Visiblement , ils ne sont pas mariés ou pacsés : sur un autre poste parle de 1.5 parts.

    donc pour etre exonéré sans etre marié ou pacsé :
    il faut que chacun répondent aux conditions de revenus

    si 1 part , le revenu fiscal ne doit pas dépasser 10697 €
    si 1.5 part, le revenu fiscal ne doit pas dépasser 13553 €
    0

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