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Taxe foncière

LeHunier - 31 août 2016 à 16:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 août 2016 à 17:19
2 personnes de respectivement 75 et 76 ans, revenu fiscal de référence 16349 EUROS. Quid de la taxe foncière?

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
31 août 2016 à 16:56
Bonjour,

un bonjour et un merci par avance auraient été appréciés -:))

le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour deux parts est de 16 409 euros.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
31 août 2016 à 17:19
Visiblement , ils ne sont pas mariés ou pacsés : sur un autre poste parle de 1.5 parts.

donc pour etre exonéré sans etre marié ou pacsé :
il faut que chacun répondent aux conditions de revenus

si 1 part , le revenu fiscal ne doit pas dépasser 10697 €
si 1.5 part, le revenu fiscal ne doit pas dépasser 13553 €
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