Apl et prime d'activité
Lisa
-
29 août 2016 à 20:27
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 29 août 2016 à 22:12
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 29 août 2016 à 22:12
A voir également:
- Silulateur apl
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Demande apl formulaire 2023 - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
- Caf formulaires à télécharger apl - Guide
2 réponses
Cleopotamine
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29 août 2016 à 20:32
29 août 2016 à 20:32
Bonjour,
Si le simulateur vous indique que vous n'avez pas le droit, c'est que c'est le cas... Il ne faut pas dépasser 2 200 euros pour un couple sans enfant.
Pour les APL vu que vous êtes proprio, vous n'avez pas le droit sauf si :
Vous êtes propriétaire
Vous pouvez percevoir l'APL si vous occupez, à titre de résidence principale, un logement qui a été :
soit construit, acheté neuf, acheté et amélioré, agrandi ou transformé avec l'aide d'un Prêt aidé à l'accession à la propriété (PAP), dont vous supportez vous-même les charges d'intérêt et de remboursement ;
soit construit, acheté neuf, acheté et le cas échéant amélioré, agrandi ou transformé, avec l'aide d'un Prêt conventionné (PC), dont vous supportez vous-même les charges d'intérêt et de remboursement ;
soit qui a fait l'objet d'un contrat de location-accession (loi du 12.7.84) avec un PAP ou un PC.
Enfin vu que vous êtes en couple et pacsé, vous ne pouvez pas faire de dossiers séparés, ça s'appelle une fraude.
Si le simulateur vous indique que vous n'avez pas le droit, c'est que c'est le cas... Il ne faut pas dépasser 2 200 euros pour un couple sans enfant.
Pour les APL vu que vous êtes proprio, vous n'avez pas le droit sauf si :
Vous êtes propriétaire
Vous pouvez percevoir l'APL si vous occupez, à titre de résidence principale, un logement qui a été :
soit construit, acheté neuf, acheté et amélioré, agrandi ou transformé avec l'aide d'un Prêt aidé à l'accession à la propriété (PAP), dont vous supportez vous-même les charges d'intérêt et de remboursement ;
soit construit, acheté neuf, acheté et le cas échéant amélioré, agrandi ou transformé, avec l'aide d'un Prêt conventionné (PC), dont vous supportez vous-même les charges d'intérêt et de remboursement ;
soit qui a fait l'objet d'un contrat de location-accession (loi du 12.7.84) avec un PAP ou un PC.
Enfin vu que vous êtes en couple et pacsé, vous ne pouvez pas faire de dossiers séparés, ça s'appelle une fraude.
MIMIE3645
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29 août 2016 à 22:12
29 août 2016 à 22:12
Bonsoir,
un propriétaire remboursant un pret immobilier peut pretendre à l'aide au logement si ses ressources le permettent notamment.
Cette aide est l' APL (pour des prets conventionnes type PAP PC PAS) ou l AL ( pret classic)
Le silulateur vous demande si vous etes en couple ou celibataire
=> vous savez bien que vous êtes en couple et non pas célibataire!
Pourquoi poser une question dont vous connaissez la réponse?
Vous cherchiez un aval pour frauder?
Allons allons vous savez tres bien que faire deux demandes séparées c'est frauder!
un propriétaire remboursant un pret immobilier peut pretendre à l'aide au logement si ses ressources le permettent notamment.
Cette aide est l' APL (pour des prets conventionnes type PAP PC PAS) ou l AL ( pret classic)
Le silulateur vous demande si vous etes en couple ou celibataire
=> vous savez bien que vous êtes en couple et non pas célibataire!
Pourquoi poser une question dont vous connaissez la réponse?
Vous cherchiez un aval pour frauder?
Allons allons vous savez tres bien que faire deux demandes séparées c'est frauder!
La législation juridique et financière évolue en permanence...