Apl et prime d'activité
Lisa
-
29 août 2016 à 20:27
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 29 août 2016 à 22:12
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 29 août 2016 à 22:12
Bonjour.
Je suis en couple, nous sommes pacsés, et nou remboursons notre crédit immo avec mon conjoint. Nous sommes tous les deux en activité.
En simulant la prime d'activité pour mon conjoint ou moi, nous pourrions toucher un complément. Mais à deux en couple, le simulateur m'indique le contraire, pareil pour l'apl. Nous sommes tous les deux à à peine plus du smic. N'avons nous vraiment pas droit à l'une ou l'autre de ces aides? Nous est il possible de faire des demandes séparées alors que nous vivons ensemble pacsés?
Merci de vos réponses
Je suis en couple, nous sommes pacsés, et nou remboursons notre crédit immo avec mon conjoint. Nous sommes tous les deux en activité.
En simulant la prime d'activité pour mon conjoint ou moi, nous pourrions toucher un complément. Mais à deux en couple, le simulateur m'indique le contraire, pareil pour l'apl. Nous sommes tous les deux à à peine plus du smic. N'avons nous vraiment pas droit à l'une ou l'autre de ces aides? Nous est il possible de faire des demandes séparées alors que nous vivons ensemble pacsés?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Silulateur apl
- Simulation apl - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - Accueil - Aides sociales Pratique
- Rappel apl versé au bailleur - Forum Louer un logement
- Attestation simulation apl - Forum Louer un logement
2 réponses
Cleopotamine
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29 août 2016 à 20:32
29 août 2016 à 20:32
Bonjour,
Si le simulateur vous indique que vous n'avez pas le droit, c'est que c'est le cas... Il ne faut pas dépasser 2 200 euros pour un couple sans enfant.
Pour les APL vu que vous êtes proprio, vous n'avez pas le droit sauf si :
Vous êtes propriétaire
Vous pouvez percevoir l'APL si vous occupez, à titre de résidence principale, un logement qui a été :
soit construit, acheté neuf, acheté et amélioré, agrandi ou transformé avec l'aide d'un Prêt aidé à l'accession à la propriété (PAP), dont vous supportez vous-même les charges d'intérêt et de remboursement ;
soit construit, acheté neuf, acheté et le cas échéant amélioré, agrandi ou transformé, avec l'aide d'un Prêt conventionné (PC), dont vous supportez vous-même les charges d'intérêt et de remboursement ;
soit qui a fait l'objet d'un contrat de location-accession (loi du 12.7.84) avec un PAP ou un PC.
Enfin vu que vous êtes en couple et pacsé, vous ne pouvez pas faire de dossiers séparés, ça s'appelle une fraude.
Si le simulateur vous indique que vous n'avez pas le droit, c'est que c'est le cas... Il ne faut pas dépasser 2 200 euros pour un couple sans enfant.
Pour les APL vu que vous êtes proprio, vous n'avez pas le droit sauf si :
Vous êtes propriétaire
Vous pouvez percevoir l'APL si vous occupez, à titre de résidence principale, un logement qui a été :
soit construit, acheté neuf, acheté et amélioré, agrandi ou transformé avec l'aide d'un Prêt aidé à l'accession à la propriété (PAP), dont vous supportez vous-même les charges d'intérêt et de remboursement ;
soit construit, acheté neuf, acheté et le cas échéant amélioré, agrandi ou transformé, avec l'aide d'un Prêt conventionné (PC), dont vous supportez vous-même les charges d'intérêt et de remboursement ;
soit qui a fait l'objet d'un contrat de location-accession (loi du 12.7.84) avec un PAP ou un PC.
Enfin vu que vous êtes en couple et pacsé, vous ne pouvez pas faire de dossiers séparés, ça s'appelle une fraude.
MIMIE3645
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29 août 2016 à 22:12
29 août 2016 à 22:12
Bonsoir,
un propriétaire remboursant un pret immobilier peut pretendre à l'aide au logement si ses ressources le permettent notamment.
Cette aide est l' APL (pour des prets conventionnes type PAP PC PAS) ou l AL ( pret classic)
Le silulateur vous demande si vous etes en couple ou celibataire
=> vous savez bien que vous êtes en couple et non pas célibataire!
Pourquoi poser une question dont vous connaissez la réponse?
Vous cherchiez un aval pour frauder?
Allons allons vous savez tres bien que faire deux demandes séparées c'est frauder!
un propriétaire remboursant un pret immobilier peut pretendre à l'aide au logement si ses ressources le permettent notamment.
Cette aide est l' APL (pour des prets conventionnes type PAP PC PAS) ou l AL ( pret classic)
Le silulateur vous demande si vous etes en couple ou celibataire
=> vous savez bien que vous êtes en couple et non pas célibataire!
Pourquoi poser une question dont vous connaissez la réponse?
Vous cherchiez un aval pour frauder?
Allons allons vous savez tres bien que faire deux demandes séparées c'est frauder!
La législation juridique et financière évolue en permanence...