AT avec moins d'un an ancienneté

Bonjour,
Ma femme et moi attendons notre deuxième enfant. Ma femme souhaite prendre un congé parental pour reduire son temps de travail à 80% après son congé maternité. Il s'agit d'un droit si l'ancienneté dans l'entreprise est supérieure à 1 an le jour de la naissance de l'enfant. Or, bébé va naître un peu avant cet anniversaire. plusieurs questions :
- dans son entreprise actuellement, ma femme a été embauchée avec reprise d'ancienneté (clause dans le contrat de travail). Et on dépasse alors largement l'année nécessaire au droit dans ce cas. Est-ce que cela fonctionne ?
- sinon, l'employeur a t-il le droit d'accorder tout de même le congé parental si la condition de l'...

Bonjour,

Je suis inscrit depuis début janvier, dans une salle de sport Basic-Fit et, ce pour une durée d'un an, cependant, je vais devoir déménager chez mes parents dans ma petite ville d'origine qui ne possède pas de salle Basic-Fit.

J'ai donc lu les conditions générales de vente de Basic-Fit et je pense avoir trouvé une clause de résiliation mais j'aurais besoin de confirmation.

Je pense invoquer l'article 8 et 9 pour demander la résiliation anticipée du contrat avant son échance en février 2023, en fournissant une facture d'électricité, la CNI de mes parents, et une lettre d'hébergement et ma lettre de résiliation (et ma carte de membre ?) en L...

Bonjour,
J'ai emménagé dans un appartement en août 2023 et je le quitte en décembre 2023, soit moins d'un an plus tard. Le propriétaire me demande de fournir une preuve concernant l'entretien du climatiseur. Je n'ai jamais utilisé la machine. Cette obligation n'est, par ailleurs, pas mentionnée au bail (il n'y a ni fréquence, ni échéance). Alors voilà ma question, est-ce que fournir un justificatif d'entretien est une obligation légale ? Je n'arrive pas à trouver l'information officielle. A noter que la relation avec le propriétaire est dégradée (parce qu'il ne comprend pas un départ si tôt), et que je souhaite donc être très au clair sur mes devoirs et droits, pour éviter les mau...

Bonjour,

Nous allons rendre les clefs de notre location le 27 janvier 2018. Nous occupons la maison depuis avril 2017 et l'entretien de la chaudière a été fait en février 2017. L'agence nous demande de procéder à l'entretien de la chaudière prévu le 01/02/2018 dans le courrier. Sachant que nous partons avant cette date, est-on obligé de faire faire l'entretien?
Nous avons utilisé la chaudière cet hiver mais nous partons avant la date d'entretien prévue alors nous ne savons pas si cet entretien est à la charge du prochain locataire ou non.
Nous avons bénéficié de l'entretien annuel réalisé par le précédent locataire et dont la durée de validité est d'un an, or nou...

Bonjour,
Je sais que la loi autorise 2 vide-greniers par an. Mais est-ce que je peux en faire 2 à mon nom et 2 au nom de mon mari ? J'ai besoin d'une réponse "légale" parce que dans mon secteur j'ai eu connaissance d'une personne qui en avait fait plus que prévu et comme elle s'est "énervée" avec les gendarmes, elle a récolté une amende de 800 et quelques euros !!! Où trouver le texte officiel détaillé ? Merci de votre aide à tou(te)s.