L'une de vos informations concernant la taxe foncière
ma-gabrielle
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djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 3 sept. 2016 à 01:48
djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 3 sept. 2016 à 01:48
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 3/09/2016 à 01:51
Modifié par djivi38 le 3/09/2016 à 01:51
Bonjour,
Vous parlez de ceci ? :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Extrait :
« Sont exonérées de taxe foncière 2016 pour leur résidence principale les personnes suivantes :
• les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sans aucune condition de ressources ;
• les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources ;
• les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;
• Les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources.»
Vous trouverez la même chose ici :
https://www.immobilier-danger.com/Quelles-sont-les-exonerations-pour-759.html
Extrait :
« Pour bénéficier de cette exonération du montant de votre taxe foncière sur les propriétés bâties, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
(…)
J'ai lu que les allègements/exonérations de TH étaient automatiques, mais que pour la TF il fallait en faire la demande.
Cdt.
Vous parlez de ceci ? :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Extrait :
« Sont exonérées de taxe foncière 2016 pour leur résidence principale les personnes suivantes :
• les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sans aucune condition de ressources ;
• les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources ;
• les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;
• Les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources.»
Vous trouverez la même chose ici :
https://www.immobilier-danger.com/Quelles-sont-les-exonerations-pour-759.html
Extrait :
« Pour bénéficier de cette exonération du montant de votre taxe foncière sur les propriétés bâties, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
(…)
- Vous êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) »
J'ai lu que les allègements/exonérations de TH étaient automatiques, mais que pour la TF il fallait en faire la demande.
Cdt.
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