L'une de vos informations concernant la taxe foncière
ma-gabrielle
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djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Votre site m'a été très utile à plusieurs reprises mais je me demande s'il n'y a pas une erreur dans les informations que vous donnez concernant l'exonération de la taxe foncière.
Je bénéficie de l'ASPA depuis plusieurs années et j'ai beaucoup de difficultés à paye ma taxe foncière au point que les impôts saisissent une partie de mes revenus car j'ai pris du retard.
J'ai beaucoup communiqué avec eux et demandé si je pouvais bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement en raison de mes faibles revenus par l'ASPA et il m'a été répondu que seules les personnes âgées de 75 ans et plus pouvaient demander un dégrèvement.
Pourriez m'éclairer sur ce point?
Je vous en remercie par avance.
Votre site m'a été très utile à plusieurs reprises mais je me demande s'il n'y a pas une erreur dans les informations que vous donnez concernant l'exonération de la taxe foncière.
Je bénéficie de l'ASPA depuis plusieurs années et j'ai beaucoup de difficultés à paye ma taxe foncière au point que les impôts saisissent une partie de mes revenus car j'ai pris du retard.
J'ai beaucoup communiqué avec eux et demandé si je pouvais bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement en raison de mes faibles revenus par l'ASPA et il m'a été répondu que seules les personnes âgées de 75 ans et plus pouvaient demander un dégrèvement.
Pourriez m'éclairer sur ce point?
Je vous en remercie par avance.
A voir également:
- L'une de vos informations concernant la taxe foncière
- Taxe foncière - Guide
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- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous parlez de ceci ? :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Extrait :
« Sont exonérées de taxe foncière 2016 pour leur résidence principale les personnes suivantes :
• les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sans aucune condition de ressources ;
• les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources ;
• les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;
• Les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources.»
Vous trouverez la même chose ici :
https://www.immobilier-danger.com/Quelles-sont-les-exonerations-pour-759.html
Extrait :
« Pour bénéficier de cette exonération du montant de votre taxe foncière sur les propriétés bâties, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
(…)
J'ai lu que les allègements/exonérations de TH étaient automatiques, mais que pour la TF il fallait en faire la demande.
Cdt.
Vous parlez de ceci ? :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Extrait :
« Sont exonérées de taxe foncière 2016 pour leur résidence principale les personnes suivantes :
• les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sans aucune condition de ressources ;
• les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources ;
• les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;
• Les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources.»
Vous trouverez la même chose ici :
https://www.immobilier-danger.com/Quelles-sont-les-exonerations-pour-759.html
Extrait :
« Pour bénéficier de cette exonération du montant de votre taxe foncière sur les propriétés bâties, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
(…)
- Vous êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) »
J'ai lu que les allègements/exonérations de TH étaient automatiques, mais que pour la TF il fallait en faire la demande.
Cdt.
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