6840 Euros d'APL perdu pour une histoire de papier

Bultex34 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016 - 29 août 2016 à 12:33
Bultex34 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016 - 29 août 2016 à 18:37
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide juridique aujourd'hui car en-fait, Nous avons toujours eu les APL à hauteur de 190Euros

MONTANT VERSE : 190,71 €

Paiement du 27/12/2013 c'est le dernier paiement que noous avons eu.

Ma mère étant devenue malvoyante à cette époque, elle vait demander pourquoi du jour au lendemain elle n'a plus le droit et la caf lui à simplement répondu au téléphone que c'était comme ça. Donc elle a appeller une assistance social qui elle c'est trouvé aussi bloquer par la même réponse.

Bref pas plus de réponse et pas de courrier non plus ! comme quoi nous n'avons plus le droit.

Ce matin la dame de la caf au téléphone ma répondu concernant pas nouvelle demande d'apl 3ans plus tard. et elle m'a strictement dit que c'est simplement parce-que je n'avais pas envoyer la feuille de déclaration de revenus . Et aujourd'hui on réalise qu'on c'est fait avoir.

La dame de la caf nous à dit que nos apl sont rétroactif à partir de janvier 2016. donc ça fait 1520 euros.

Mais es-ce-que c'est possible de récupérer les 3 ANS via une procédure ????????
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3 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
Modifié par gerber1 le 12/10/2016 à 15:43
Bonjour Poisson92100
mais vous pouvez tenter de prétendre avoir envoyé le document par ptt à l'époque ou remis en main propre avec attestation de témoin...essayez
- OUAIS .
En droit çà s'appelle * faux témoignage *
On est QUAND MÊME SUR UN FORUM DE DROIT.!!!!!!!!

- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
29 août 2016 à 14:49
vertueusement je dirais que la mère l'a envoyé mais l'a oublié, tout comme la CAf avait oublié de lui en parler à l'époque
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
29 août 2016 à 14:44
bonjour
ce n'est pas juste pour "une histoire de papier"
Votre mère n'a pas répondu aux demandes de mise à jour annuel (qu'elle est sensé savoir avoir à faire même si on ne lui demande pas explicitement) donc ne répondait plus aux conditions...

La CAf ne fait plus de rétroactivité avant la date ou el dossier est déposé mais vous pouvez tenter de prétendre avoir envoyé le document par ptt à l'époque ou remis en main propre avec attestation de témoin...essayez
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Bultex34 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016
Modifié par Bultex34 le 29/08/2016 à 18:37
Bonjour à Tous et merci pour vos réponses !

Finalement je me suis expliquer avec la Caf pour comprendre et ils m'on dit que nous n'avons plus les APL car mon frère et moi avont plus de 21ans !

Dès qu'on dépasse les 21ans il n'y a plus d'APL même si moi je susi déclaré avec elle via les impôts.

Sont salaire de retraité est de 1500 euros et le loyer est de 715euros.

voilà l'histoire
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