Majoration Loyer

kuka2606 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016 - 29 août 2016 à 11:58
kuka2606 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016 - 29 août 2016 à 14:14
Bonjour,

Suite à un renouvellement de bail, mon loyer a subi une majoration supérieure à 10%, ma propriétaire ayant démontré que le loyer fixé lors de mon précédent bail était sous évalué.

Le nouveau contrat de location indique que lors d'une majoration supérieure à 10%, la majoration se répartira par sixième annuel sur les trois années du contrat, les trois sixièmes restants s'appliquant en cas de renouvellement de bail.

Est-ce que cela signifie que si mon loyer (hors charges) augmente de 200€ (sachant que 200/6 = 33,33), je devrai verser :
Loyer année 1 : loyer + 33,33€/mois
Loyer année 2 : Loyer année 1 + 33,33€/mois
Loyer année 3 : loyer année 2 + 33,33€/mois

Merci de votre aide :)

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
29 août 2016 à 12:00
oui
à la clause d'indexation normale annuelle près
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kuka2606 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016
29 août 2016 à 12:03
C'est à dire ?
Merci :)
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > kuka2606 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016
29 août 2016 à 12:05
votre loyer année 2 est loyer initial+66,67 plus indexation normale liée à l'irl calculer sur l'ensemble
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kuka2606 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016
29 août 2016 à 12:10
Est-ce que l'indexation liée à l'IRL doit apparaître par anticipation sur le contrat de location ou est-ce au propriétaire de le calculer chaque année du bail?

Merci !
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > kuka2606 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016
29 août 2016 à 13:18
la clause d'indexation est sur le bail et le propriétaire l'applique quand l'IRL est sortis !!!!
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kuka2606 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016
29 août 2016 à 14:14
Parfait encore merci
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