Pension alimentaire
yopaual
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 29 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2016
-
29 août 2016 à 10:44
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 29 août 2016 à 13:33
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 29 août 2016 à 13:33
A voir également:
- Pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Cerfa pension alimentaire - Guide
- Je suis au rsa dois je payer la pension alimentaire - Forum pension alimentaire
1 réponse
juliemacky
Messages postés
1743
Date d'inscription
dimanche 13 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2018
249
29 août 2016 à 11:10
29 août 2016 à 11:10
Elle ne porte pas son nom mais il l'a reconnue?
Depuis 10 ans il ne verse pas de pension alimentaire?
Si un jugement fixe qu'il n'a aucun droit de visite, il devra repasser par un juge si la maman n'est pas d'accord pour qu'il prenne l'enfant.
Depuis 10 ans il ne verse pas de pension alimentaire?
Si un jugement fixe qu'il n'a aucun droit de visite, il devra repasser par un juge si la maman n'est pas d'accord pour qu'il prenne l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2016 à 13:04
Il ne lui a jamais rien versé
Par contre la mère est d'accord pour qu'il prenne sa fille un week-end sur deux
Mais après derrière, la mère peut-elle réclamer quelque chose?
Modifié par sleepy00 le 29/08/2016 à 13:36
si effectivement il
" a été débouté de ses droits parentaux "
si c'est un retrait total, il n'a aucun droit, mais peux devoir une pension alimentaire.
si c'est un retrait partiel, il faut se référer à la décision qui a décidé de lui enlever ses droits parentaux.
Il est possible pour le parent déchu (en partie ou totalement) de faire une demande au juge afin de récupérer son autorité parentale
dans ce cas il doit prouver que les raisons pour lesquels il a été déchu, n'existent plus.
après rien n'empêche un accord amiable (qu'il faut mieux mettre par écrit pour éviter tout problème)