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Augmentation de loyer est-ce normal?

LAURA - 29 août 2016 à 10:37
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 29 août 2016 à 12:17
Bonjour,
Je loue un appartement meublé à 460 euros/mois le 10/09/2015 et le bail s'étend jusqu'au 10/02/2016.
La propriétaire m'a appelé en Juin 2016 pour me dire que le loyer avait augmenté à 470 euros/mois et que je devais signer le nouveau bail qui va du 10/02/2016 au 10/02/2017.

J'ai signé et accepté sans savoir si c'était légal et ça ne fait pas 1 an que nous sommes dans le logement.

A t-elle le droit de faire cela?

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 29/08/2016 à 11:18
bonjour
quels était les conditions du bail ? En meublé la loi dit 9 mois minimal pour les étudiant, 12 mois sinon, reconductible...sauf location dite saisonnière qui ne peut aller au delà de 3 mois

a priori votre bail était de facto de 12 mois reconductible et vous n'aviez pas à signer un nouveau bail..;
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Laura
29 août 2016 à 12:02
C'est un meublé non étudiant
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
29 août 2016 à 11:27
Vous n'auriez jamais du signer un nouveau bail, l'augmentation de votre loyer au 10/09/2016 aurait du être de 2.62 euros soit un nouveau loyer a 462.62€.

Pour vous répondre plus précisément il nous faudrait connaitre l'intitulé exact du bail
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
29 août 2016 à 11:28
tout a fait d'accord feloxe mais comme elle a accepter un nouveau bail il est difficile de le contester maintenant l'ancien se révélant de facto caduc
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
29 août 2016 à 11:31
C'est discutable en justice de toute façon je doute de la légalité du premier bail de 3 mois
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
29 août 2016 à 11:33
5 mois, pas 3, donc trop pour être qualifié de saisonnier donc tombé de facto en bail normal de meublé d'un an
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
29 août 2016 à 11:35
Oui c'est 5 mois méa culpa :-)
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Laura
29 août 2016 à 12:12
Merci pour vos reponses!
De plus est ce légal d'interdire les animaux tels que les chiens dans le bail?
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