Achat maison Chgt d'affectation non fait par le vendeur
Melanie_13
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Melanie_13 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je me présente Melanie, je suis nouvelle sur ce forum, je recherche des solutions, avis ou expériences, à mon problème :
Il y a un an j'ai fais l'acquisition de ma première maison. Lorsque j'ai signer le compromis je découvre que je n'ai pas acheter un T2 mais un T1 avec dépendance. Jusque là je me dit que c'est rien et que c'est juste un "intitulé" parmi tant d'autre car dans tout les cas c'est un T2 quand même (une chambre avec un salon, cuisine, sdb).
En parlant un peut plus avec le propriétaire au fil du temps, j'en profite pour lui poser la question pourquoi il est noté T1 avec dépendance au lieu de T2 ?
Et je m'en rend compte que la partie appelé dépendance était un garage (= salon, cuisine, sdb soit 20-22m2).
Je lui demande si les formalités ont était faite auprès de la mairie, il me dit non et me rassure en me disant qu'avec le PLU tout surface deviens aménageable et habitable sans faire aucune formalité.
Cela ma semblée un peut trop facile... J'appel l'urbanisme je m'en rend compte qu'aucune formalité est faite. J'en profite pour demander les conditions pour que la déclaration/le permis d'aménagement soit accepté et elle me dit qu'il faut juste respecter une distance de 5m de la bordure de copro et de la voie public.
Le problème est tant que je ne suis pas à 5m de la bordure de corpro les murs de mes voisins sont à 3,80..
Ce qui est étrange c'est que sur l'acte il est noté que tout est habitable, lorsque je lui ai poser cette question il ma répondu qu'il ne pouvais pas faire autrement sinon il ne pouvais pas faire une copro donc c'est ainsi qu'ils se sont arranger avec le notaire.
Donc voila je ne sais pas quoi faire je ne sais pas si c'est un vice caché, quels sont mes recours ? dois-je voir un avocat spécialisé ? Car je me sens dans l'illégalité d'aménager qch qui ne l'ai pas et je ne vue pas avoir de soucis a la vente.
Désolée pour ce long message, je vous remercie d'avance pour votre aide, j'espère avoir était claire.
Mel
Je me présente Melanie, je suis nouvelle sur ce forum, je recherche des solutions, avis ou expériences, à mon problème :
Il y a un an j'ai fais l'acquisition de ma première maison. Lorsque j'ai signer le compromis je découvre que je n'ai pas acheter un T2 mais un T1 avec dépendance. Jusque là je me dit que c'est rien et que c'est juste un "intitulé" parmi tant d'autre car dans tout les cas c'est un T2 quand même (une chambre avec un salon, cuisine, sdb).
En parlant un peut plus avec le propriétaire au fil du temps, j'en profite pour lui poser la question pourquoi il est noté T1 avec dépendance au lieu de T2 ?
Et je m'en rend compte que la partie appelé dépendance était un garage (= salon, cuisine, sdb soit 20-22m2).
Je lui demande si les formalités ont était faite auprès de la mairie, il me dit non et me rassure en me disant qu'avec le PLU tout surface deviens aménageable et habitable sans faire aucune formalité.
Cela ma semblée un peut trop facile... J'appel l'urbanisme je m'en rend compte qu'aucune formalité est faite. J'en profite pour demander les conditions pour que la déclaration/le permis d'aménagement soit accepté et elle me dit qu'il faut juste respecter une distance de 5m de la bordure de copro et de la voie public.
Le problème est tant que je ne suis pas à 5m de la bordure de corpro les murs de mes voisins sont à 3,80..
Ce qui est étrange c'est que sur l'acte il est noté que tout est habitable, lorsque je lui ai poser cette question il ma répondu qu'il ne pouvais pas faire autrement sinon il ne pouvais pas faire une copro donc c'est ainsi qu'ils se sont arranger avec le notaire.
Donc voila je ne sais pas quoi faire je ne sais pas si c'est un vice caché, quels sont mes recours ? dois-je voir un avocat spécialisé ? Car je me sens dans l'illégalité d'aménager qch qui ne l'ai pas et je ne vue pas avoir de soucis a la vente.
Désolée pour ce long message, je vous remercie d'avance pour votre aide, j'espère avoir était claire.
Mel
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2 réponses
le garage à donc été aménagé sans autorisation...mais on vous l'a vendu comme tel(une dépendance)
Votre acte de vente doit décrire les pièces existante : celle qui sont dans l'ancien garage sont elle indiqué comme cuisine, salon etc ?
Votre acte de vente doit décrire les pièces existante : celle qui sont dans l'ancien garage sont elle indiqué comme cuisine, salon etc ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Dans la partie DESIGNATION de l'acte il est noté "T1 avec dépendance surface de 32m2 habitable conformément au disposition du 2e et 3e alinéa de l'article R111-2 du code de la construction et de l'habitation est de 32m2" et "absence de meuble et objet mobilier"
De plus je l'ai acheter brute mais il m'a était fourni un plan qui situe les pièces, les meubles, ... (si vous voyez ce que je veux dire) fait par le maître d'ouvrage et l'architecte.
rien dit que le garage est aménagé" en pièce habitable...donc on ne peut affirmer qu'il a mentis sur la désignation du bien
soit vous restez sur cette situation bancale juridiquement soit il faut envisager de consulter un avocat