Obligations suite à reconnaissance
Gwadaboys
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Modifié par australe13 le 28/08/2016 à 14:59
Gwadacow-boys Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016 - 28 août 2016 à 14:57
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A voir également:
- Obligations suite à reconnaissance
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Convocation jap rappel des obligations ✓ - Forum Justice
- Non-respect obligations spip - Forum Justice
2 réponses
doris33
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28 août 2016 à 13:17
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Bonjour,
un merci par avance aurait été apprécié -:))
Si vous avez reconnu votre enfant alors qu'il avait plus d'un an, vous devez passer par le tribunal afin d'obtenir l'autorité parentale, et ainsi par la suite obtenir un droit de garde et de visite et vous devrez de toute façon verser une pension alimentaire pour cet enfant.
un merci par avance aurait été apprécié -:))
Si vous avez reconnu votre enfant alors qu'il avait plus d'un an, vous devez passer par le tribunal afin d'obtenir l'autorité parentale, et ainsi par la suite obtenir un droit de garde et de visite et vous devrez de toute façon verser une pension alimentaire pour cet enfant.
doris33
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28 août 2016 à 14:28
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La pension dépend des revenus et des charges des deux parents. Faites une demande auprès du juge des affaires familiales.
Si la mère avait l allocation de soutien familial, elle le perdra puisque vous allez verser une pension.
Si la mère avait l allocation de soutien familial, elle le perdra puisque vous allez verser une pension.
Gwadacow-boys
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28 août 2016 à 14:57
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Je te remercie de toute façon il faudrait qu'on passe par un juge.
Merci
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2016 à 13:34
28 août 2016 à 14:23
Et au niveau de la CAF il y a quelque chose qui va changer pour la mère ?
Un grand merci d'avance pour m'éclairer