Partage d'un bien suite à séparation
Pauline
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à un achat immobilier en Mars 2015 d'un montant de 156 000€ net vendeur + 12 000€ frais de notaire effectué en indivision 50/50.
Nous ne sommes ni marié, ni pacsé.
J'ai apporté un apport de 40 000€ personnel lors de la signature.
De ce fait, un credit commun de 116 000€ immobilier à été fait auprès de la banque Caisse Epargne et 15 000€ financement frais de notaire par l'entreprise de M.
A ce jour, rien ne va plus et la communication est rompue.
Je souhaite me séparer de ce dernier mais ne peux garder l'appartement.
Pouvez vous me dire si M.ne me rachète pas ma part et que le bien doit être vendu si je vais pouvoir récupérer mon apport personnel ( 40 000€) constitué toute une vie ?
De plus, M. calcul les frais de notaire et ses échéances bancaires comme apport personnel en les déduisant de mon apport initial.
Et pense me donner un chèque de 15 000€ à mon départ au lieux de 40 000€.
Est ce normal ? Je ne pense pas que les Frais de notaire constitue un capital à la revente ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Dans l'attente,
Cordialement.
Pauline- Var
Suite à un achat immobilier en Mars 2015 d'un montant de 156 000€ net vendeur + 12 000€ frais de notaire effectué en indivision 50/50.
Nous ne sommes ni marié, ni pacsé.
J'ai apporté un apport de 40 000€ personnel lors de la signature.
De ce fait, un credit commun de 116 000€ immobilier à été fait auprès de la banque Caisse Epargne et 15 000€ financement frais de notaire par l'entreprise de M.
A ce jour, rien ne va plus et la communication est rompue.
Je souhaite me séparer de ce dernier mais ne peux garder l'appartement.
Pouvez vous me dire si M.ne me rachète pas ma part et que le bien doit être vendu si je vais pouvoir récupérer mon apport personnel ( 40 000€) constitué toute une vie ?
De plus, M. calcul les frais de notaire et ses échéances bancaires comme apport personnel en les déduisant de mon apport initial.
Et pense me donner un chèque de 15 000€ à mon départ au lieux de 40 000€.
Est ce normal ? Je ne pense pas que les Frais de notaire constitue un capital à la revente ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Dans l'attente,
Cordialement.
Pauline- Var
A voir également:
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- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Séparation facture à mon nom - Forum Divorce
1 réponse
Bonjour,
Le mieux est de consulter un notaire (les conseils sont gratuits).
J'espère simplement que vous avez fait notifier votre apport de 40000 € sur l'acte authentique ou bien il faudra le prouver.
Ce n'est pas Mr qui va décider le montant qu'il doit vous reverser pour la soulte.
Soit il rachète ou soit vous vendez.
Bon courage.
Cordialement
Le mieux est de consulter un notaire (les conseils sont gratuits).
J'espère simplement que vous avez fait notifier votre apport de 40000 € sur l'acte authentique ou bien il faudra le prouver.
Ce n'est pas Mr qui va décider le montant qu'il doit vous reverser pour la soulte.
Soit il rachète ou soit vous vendez.
Bon courage.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai demandé un rdv avec la Notaire la semaine prochaine pour en savoir plus.
Dans tout les cas, mon apport a été fait par virement bancaire donc traçable et vérifiable juridiquement si l'apport n'avait pas été notifié dans l'acte authentique.
Nous voyons la grandeur d'âmes et de sentiments de ce M. envers moi à vouloir me spolier de mon apport mis de coté toute une vie...c'est pitoyable de sa part et remet les choses à leur places du fait d'avoir été abusé par un beau parleur et manipulateur !!!
Dans l'attente, je vous tiendrais informée dès que je consulte la Notaire.
Bon Dimanche :)
Cordialement.
Pauline
Certes quand il y a séparation, il y a du venin qui ressort....
Mais votre notaire va bien vous expliquer et la soulte se fera sur la valeur actuelle de la maison.
Et je pense que vous récupérerez votre apport.
Et merci de nous tenir au courant.
Bon dimanche aussi