Travaux importants et significatifs
Sokine
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Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Comment apprécie t'on ou quelle est la définition de "travaux importants et significatifs" en rapport à la fin de validité d'un permis de construire déjà prolongé d'un an.
Je vous remercie
Cordialement
Sokine
Comment apprécie t'on ou quelle est la définition de "travaux importants et significatifs" en rapport à la fin de validité d'un permis de construire déjà prolongé d'un an.
Je vous remercie
Cordialement
Sokine
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1 réponse
Bonjour
Le chantier a été ouvert ? Si ce n'est ps le cas, une fois le permis arrivé en fin de validité, l'autorisation deviendra caduque.
Si les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus plus de 12 mois consécutifs. Afin qu'il reste valide, il faut que le chantier d'un année sur l'autre avance de façon significative, c'est à dire que les travaux réalisés permettent de voir une réelle différence avec ceux effectués un an auparavant.
C'est une appréciation subjective.
Le chantier a été ouvert ? Si ce n'est ps le cas, une fois le permis arrivé en fin de validité, l'autorisation deviendra caduque.
Si les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus plus de 12 mois consécutifs. Afin qu'il reste valide, il faut que le chantier d'un année sur l'autre avance de façon significative, c'est à dire que les travaux réalisés permettent de voir une réelle différence avec ceux effectués un an auparavant.
C'est une appréciation subjective.
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