Travaux importants et significatifs
Sokine
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27 août 2016 à 11:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 août 2016 à 15:32
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Josh Randall
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27 août 2016 à 15:32
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Bonjour
Le chantier a été ouvert ? Si ce n'est ps le cas, une fois le permis arrivé en fin de validité, l'autorisation deviendra caduque.
Si les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus plus de 12 mois consécutifs. Afin qu'il reste valide, il faut que le chantier d'un année sur l'autre avance de façon significative, c'est à dire que les travaux réalisés permettent de voir une réelle différence avec ceux effectués un an auparavant.
C'est une appréciation subjective.
Le chantier a été ouvert ? Si ce n'est ps le cas, une fois le permis arrivé en fin de validité, l'autorisation deviendra caduque.
Si les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus plus de 12 mois consécutifs. Afin qu'il reste valide, il faut que le chantier d'un année sur l'autre avance de façon significative, c'est à dire que les travaux réalisés permettent de voir une réelle différence avec ceux effectués un an auparavant.
C'est une appréciation subjective.
La législation juridique et financière évolue en permanence...