Je suis propriétaire avec mon ex et j'ai quitter le logement

Nel -  
 Gasc -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement avec mon ex compagne mais j'en suis partit et elle vit toujours dans l'appartement et en attendant la vente de celui ci je paye tous les mois la moitier avec elle. Suis-je en droit d'exiger un loyer de sa part?
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2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Bonjour,

cela s'appelle une indemnité d'occupation, mais le calcul se fait au moment de la vente.
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Gasc
 
Bonjour
Il semblerait que vous soyez parti de votre propre gré. Si c'est le cas, Vous ne pouvez exiger une indemnité d'occupation même partielle.
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