Je suis propriétaire avec mon ex et j'ai quitter le logement

Nel - Modifié par Nel le 26/08/2016 à 17:46
Gasc - 27 août 2016 à 10:11

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement avec mon ex compagne mais j'en suis partit et elle vit toujours dans l'appartement et en attendant la vente de celui ci je paye tous les mois la moitier avec elle. Suis-je en droit d'exiger un loyer de sa part?

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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
26 août 2016 à 18:11

Bonjour,

cela s'appelle une indemnité d'occupation, mais le calcul se fait au moment de la vente.

Réponse 2 / 2

Gasc
27 août 2016 à 10:11

Bonjour
Il semblerait que vous soyez parti de votre propre gré. Si c'est le cas, Vous ne pouvez exiger une indemnité d'occupation même partielle.

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