Maison construite sur un terrain qui ne m'appartient pas
Michel
-
relou Messages postés 5944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 5944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mes parents ont construit leur maison sur le terrain de leur fille. ils payent les impôts de cette maison et ma sœur paye les impôts de son terrain.à qui appartient la maison?? merci de vos réponse.
mes parents ont construit leur maison sur le terrain de leur fille. ils payent les impôts de cette maison et ma sœur paye les impôts de son terrain.à qui appartient la maison?? merci de vos réponse.
A voir également:
- Puis-je faire construire sur un terrain qui ne m'appartient pas ?
- À qui appartient le talus entre 2 terrains - Forum Immobilier
- Comment savoir à qui appartient une clôture en grillage ✓ - Forum Immobilier
- Qui appartient le talus et les arbres doivent-ils être abatt ✓ - Forum Immobilier
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Comment savoir a qui appartient une cloture en grillage - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...