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2 réponses
Bonjour et merci,
Cependant votre réponse ne m'aide pas...
Je vais être plus précise et plus claire...
J'envisage d'acheter un terrain constructible. Ce terrain appartient aujourd'hui à plusieurs personnes dont une n'est pas d'accord pour vendre.
Je voulais donc savoir comment est aujourd'hui taxé ce type de terrain "constructible" mais vide de construction et comment ces taxes devraient évoluer ces prochaines années. Tout ça dans l'idée de négocier en présentant des risques d'impôts plus élevés à l'avenir pour les propriétaires du terrain...
Merci pour vos éclaircissements !!
Cependant votre réponse ne m'aide pas...
Je vais être plus précise et plus claire...
J'envisage d'acheter un terrain constructible. Ce terrain appartient aujourd'hui à plusieurs personnes dont une n'est pas d'accord pour vendre.
Je voulais donc savoir comment est aujourd'hui taxé ce type de terrain "constructible" mais vide de construction et comment ces taxes devraient évoluer ces prochaines années. Tout ça dans l'idée de négocier en présentant des risques d'impôts plus élevés à l'avenir pour les propriétaires du terrain...
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Bonjour,
1 petit lien bien utile : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2767-taxe-et-plus-value-sur-terrains-constructibles/
attention de ne pas confondre terrain constructible et terrain à bâtir
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attention de ne pas confondre terrain constructible et terrain à bâtir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la taxe terrain constructible n'existe pas (pas encore) c'est le terrain à bâtir qu'il l'est
vous êtes donc en principe taxé sur de la culture (non bâti) à voir avec votre service des impôts ce qu'il y a d'enregistré sur la ou les parcelles concernées par ce terrain
si vous déposez un permis de construire par exemple alors ce terrain risque de passer en terrain à bâtir et cela fera augmenter la taxe foncière