Saisie attribution et cumul du RSA
alpha
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un huissier veut me saisir 5000 euros sur mon compte courant, il a un titre executoire.
Je suis au RSA depuis 1 an et j'ai réussi à économiser 2000 euros pour créer mon entreprise.
Mon unique compte courant (ouvert depuis le moment où j'ai touché le rsa) n'étant alimenté uniquement par les ressources provenant du rsa, je souhaiterai savoir s'il ne me restera que le SBI (solde bancaire insaisissable).
Je vois partout que le RSA est insaisissable: cela s'applique t il au cumul des sommes ou uniquement sur 1 mois ?
Merci d'avance pour votre aide.
Un huissier veut me saisir 5000 euros sur mon compte courant, il a un titre executoire.
Je suis au RSA depuis 1 an et j'ai réussi à économiser 2000 euros pour créer mon entreprise.
Mon unique compte courant (ouvert depuis le moment où j'ai touché le rsa) n'étant alimenté uniquement par les ressources provenant du rsa, je souhaiterai savoir s'il ne me restera que le SBI (solde bancaire insaisissable).
Je vois partout que le RSA est insaisissable: cela s'applique t il au cumul des sommes ou uniquement sur 1 mois ?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Saisie attribution et cumul du RSA
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Forum héritage et rsa - Forum CAF
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
- Refus d'attribution du logement - non attribution par la cal - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...