Saisie attribution et cumul du RSA

Question

Bonjour, 

Un huissier veut me saisir 5000 euros sur mon compte courant, il a un titre executoire.
Je suis au RSA depuis 1 an et j'ai réussi à économiser 2000 euros pour créer mon entreprise.
Mon unique compte courant (ouvert depuis le moment où j'ai touché le rsa) n'étant alimenté uniquement par les ressources provenant du rsa, je souhaiterai savoir s'il ne me restera que le SBI (solde bancaire insaisissable).

Je vois partout que le RSA est insaisissable: cela s'applique t il au cumul des sommes ou uniquement sur 1 mois ?

Merci d'avance pour votre aide.

Marley · Answer

Bonjour,

Il peut saisir tout sauf ce minima.

Le RSA est effectivement insaisissable en matière de saisie sur rémunérations, mais pas sur le compte bancaire.

sleepy00 · Answer

Bonjour

dès l'instant ou l'argent est sur votre compte, ce n'est plus le RSA, mais de l'épargne.
seul le SBI = au montant du RSA reste sur votre compte.
assurer vous que la dette est soldé, ou trouver un accord pour la solder, afin d'éviter une prochaine saisie.

Saisie attribution et cumul du RSA

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