Saisie attribution et cumul du RSA
alpha
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25 août 2016 à 11:51
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 août 2016 à 13:34
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 août 2016 à 13:34
Bonjour,
Un huissier veut me saisir 5000 euros sur mon compte courant, il a un titre executoire.
Je suis au RSA depuis 1 an et j'ai réussi à économiser 2000 euros pour créer mon entreprise.
Mon unique compte courant (ouvert depuis le moment où j'ai touché le rsa) n'étant alimenté uniquement par les ressources provenant du rsa, je souhaiterai savoir s'il ne me restera que le SBI (solde bancaire insaisissable).
Je vois partout que le RSA est insaisissable: cela s'applique t il au cumul des sommes ou uniquement sur 1 mois ?
Merci d'avance pour votre aide.
Un huissier veut me saisir 5000 euros sur mon compte courant, il a un titre executoire.
Je suis au RSA depuis 1 an et j'ai réussi à économiser 2000 euros pour créer mon entreprise.
Mon unique compte courant (ouvert depuis le moment où j'ai touché le rsa) n'étant alimenté uniquement par les ressources provenant du rsa, je souhaiterai savoir s'il ne me restera que le SBI (solde bancaire insaisissable).
Je vois partout que le RSA est insaisissable: cela s'applique t il au cumul des sommes ou uniquement sur 1 mois ?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Saisie attribution et cumul du RSA
- Cumul rsa salaire 3 premiers mois - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Rsa et pension invalidité cumul - Forum RSA
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Comment éviter les rdv rsa - Forum RSA
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sleepy00
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25 août 2016 à 13:34
25 août 2016 à 13:34
Bonjour
dès l'instant ou l'argent est sur votre compte, ce n'est plus le RSA, mais de l'épargne.
seul le SBI = au montant du RSA reste sur votre compte.
assurer vous que la dette est soldé, ou trouver un accord pour la solder, afin d'éviter une prochaine saisie.
dès l'instant ou l'argent est sur votre compte, ce n'est plus le RSA, mais de l'épargne.
seul le SBI = au montant du RSA reste sur votre compte.
assurer vous que la dette est soldé, ou trouver un accord pour la solder, afin d'éviter une prochaine saisie.