Formation culture et formation

Chloé wing - Modifié par Strumpfette le 25/08/2016 à 11:05
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 25 août 2016 à 14:31
Bonjour,

Je m'appelle *** j'ai un problême avec le centre de formation culture et formation, je pensais être là seulement mais en vous lisant je me rends compte que non

Je m'étais inscrit le 25 novembre et il ne m'ont pas précisé que après 3 fois avait plus le droit de résilier le contrat après 1 mois j'avais trouvé du boulot et je pouvais plus continuer j'avais fait un courrier au moisde janvier sauf que c'était 8ème recommandé et j'avais pas de suite en février j'appelle pr savoir et une date me dira que c'était bon etc fin février la secrétaire Audrey m'appelle pr me dire que je devrais payer le 2 dernièrs mois janvier et février je l'avais fait puis elle me dira que le contrat était bien résilié il y a quelque semaine il arrête pas de me accélérer appel +courrier tt le 3 jours etc je sais vraiment pas quoi faire parce-que je suis bloqué financièrement et là je risque de mourir je veux pas payer 2000€ pour une formation que j'ai pas faite je bosse plus j'ai vraiment rien

Vous pouvez m'aider svp

Merci bcp

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 12 095
25 août 2016 à 11:36
Bonjour

Tout est explicité dans l'Art. L444-8 du Code de l'Education.

A+
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@Afrikarnak

J'ai lu l'article mais j'ai pas bien compris
Suis-je obligé de payer 30% de la sommes ?
Il y a t-il pas un moyen d' annuler cela ?
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Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 12 095
25 août 2016 à 14:31
Re:

Si inscription de moins de 3 mois il y a obligation légale en cas de résiliation de payer un 'forfait' qui ne peut dépasser 30% du coût total de la formation.

Ce délai de 3 mois étant dépassé tu es normalement redevable de l'intégralité de la prestation.

Sinon il y a le cas de 'force majeure' qui sera systématiquement refusé par l'Organisme. Seul un Juge pourrait statuer sur le caractère réel de la 'force majeure'. Ceci implique l'introduction d'une Procédure à l'issue incertaine puisque tu as maintenant un emploi.

A+
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