Construction mur à la place d'un grillage droits et obligations
grillage58
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2 réponses
Votre voisin veut faire un mur :
- il le peut sans votre accord, mais il le fait chez lui, et ne vous demande aucune participation. Il sera propriétaire du mur, vous n'aurez aucun droit dessus.
- il veut faire un mur mitoyen (à cheval sur la limite de propriété), vous devez lui donner votre accord et participer à 50 %. Vous serez propriétaire de la moitié du mur et devrez l'entretenir.
A vous de choisir entre les deux cas.
Il faut bien sur une autorisation de la mairie dans les deux cas.
- il le peut sans votre accord, mais il le fait chez lui, et ne vous demande aucune participation. Il sera propriétaire du mur, vous n'aurez aucun droit dessus.
- il veut faire un mur mitoyen (à cheval sur la limite de propriété), vous devez lui donner votre accord et participer à 50 %. Vous serez propriétaire de la moitié du mur et devrez l'entretenir.
A vous de choisir entre les deux cas.
Il faut bien sur une autorisation de la mairie dans les deux cas.