Peut-on être expulsé ?
ESIRUS
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
harcelé par un huissier qui veut m'expulser de mon logement avec un commandement qui date de 2012, alors que j'ai la recevabilité de la Banque de France plan d'apurement que je respecte, j'ai demandé une requête au jugement d'exécution, je suis convoqué au tribunal le 31/08, pour votre information je n'ai jamais reçu de commandement ou d'avis d'expulsion ni en 2015 et ni en 2016, je me suis même déplacer au tribunal d'instance ou j'ai eu une personne du service surendettement qui m'a confirmé que si nous respectons bien le plan de surendettement loyer en cours + plan d’apurement respecté l’expulsion est annulée, j'attends votre avis
merci
bien cordialement
harcelé par un huissier qui veut m'expulser de mon logement avec un commandement qui date de 2012, alors que j'ai la recevabilité de la Banque de France plan d'apurement que je respecte, j'ai demandé une requête au jugement d'exécution, je suis convoqué au tribunal le 31/08, pour votre information je n'ai jamais reçu de commandement ou d'avis d'expulsion ni en 2015 et ni en 2016, je me suis même déplacer au tribunal d'instance ou j'ai eu une personne du service surendettement qui m'a confirmé que si nous respectons bien le plan de surendettement loyer en cours + plan d’apurement respecté l’expulsion est annulée, j'attends votre avis
merci
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1 réponse
Bonjour
un plan de surendettement ne suspens pas nécessairement une expulsion
si votre bail est déja résilié
en théorie l'expulsion est possible même plan de surendettement
rien n'obligeant un propriétaire a garder un locataire dont le bail est résilié.
si votre bail n'est pas encore résilié, et que vous payez vos arriérés selon le plan (et votre loyer en cours) la procédure ne peut pas etre engagée.
un plan de surendettement ne suspens pas nécessairement une expulsion
si votre bail est déja résilié
en théorie l'expulsion est possible même plan de surendettement
rien n'obligeant un propriétaire a garder un locataire dont le bail est résilié.
si votre bail n'est pas encore résilié, et que vous payez vos arriérés selon le plan (et votre loyer en cours) la procédure ne peut pas etre engagée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...