Interprétation d'un plan cadastre

emma - 22 août 2016 à 16:12
Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 - 22 août 2016 à 17:02
Bonjour,
Le plan de ma maison a été effectué en 2008. Nous l'avons acheté en 2009. Je souhaite mettre une cloture / mur du côté de mon garage, afin de fermer la terrasse de ce côté.
Malgré les plans du cadastre et du géomètre, le voisin n'est pas d'accord avec la délimitation.
J'ai appelé le géomètre de 2008 qui m'a dit qu'il fallait faire un rétablissement... avec un coût de 600 €.
Ma question le shéma d'implantation de l'expert (2008) et l'extrait du plan cadastral (2009), ne sont ils pas suffisants pour délimiter sans frais notre parcelle ?
Merci par avance de votre réponse.
Bien cordialement,

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 217
22 août 2016 à 17:02
Bonjour

Le plan de cadastre na pas d'autre valeur que l'information.
Et le géomètre va procéder à un rétablissement du bornage effectué en 2008 puisque ni ton voisin ni toi ne semblez en mesure de prouver quelles sont les limites par le biais des bornes.
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