Garantie rachat psla
dri34400
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adineb Messages postés 2 Statut Membre -
adineb Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour à tous!
Alors voici ma question:
Propriétaire depuis 1 an d'un logement acheté en PSLA (entrée dans les lieux seul en mars 2013) je me suis récemment pacsé et nous souhaitons déménager pour acheter plus grand.
J'ai contacté mon notaire ainsi que l'office HLM en les relançant depuis 3 semaines mais je n'ai pas de réponses très concrètes.
Le vendeur (l'office hlm) me dit que je doit revendre par moi même sur le marché traditionnel et me demande de leur envoyer un recommandé pour les informer de mon intention et pour qu'ils valident le prix de vente mais me stipulent qu'ils ne le rachèteront pas malgré leur droit de préférence.
Le notaire quant à lui "pédale dans la choucroute..."
Mes questions : mis à part revendre sur le marché traditionnel, peut on mon ami et moi dissoudre le pacs afin d'engager la garantie de rachat sous les 3 mois, sachant que j'ai acheté cet appartement seul au départ et que le pacs est intervenu au mois de mai 2016 ?
la TVA - J'ai pu lire qu'en cas de pacs depuis une modification datant de 2014 je suis dispensé de reverser la différence de TVA ( il en est de même pour la dissolution d'un pacs) est ce bien vrai ? y a t il des documents ou déclarations à faire aux impôts ?
merci vraiment pour vos réponses car je trouve l'encadrement des PSLA plutôt flou et avec peu de retour d'expérience sur les garanties de rachat et les conditions de reventes.
bien amicalement
Adrien.
Alors voici ma question:
Propriétaire depuis 1 an d'un logement acheté en PSLA (entrée dans les lieux seul en mars 2013) je me suis récemment pacsé et nous souhaitons déménager pour acheter plus grand.
J'ai contacté mon notaire ainsi que l'office HLM en les relançant depuis 3 semaines mais je n'ai pas de réponses très concrètes.
Le vendeur (l'office hlm) me dit que je doit revendre par moi même sur le marché traditionnel et me demande de leur envoyer un recommandé pour les informer de mon intention et pour qu'ils valident le prix de vente mais me stipulent qu'ils ne le rachèteront pas malgré leur droit de préférence.
Le notaire quant à lui "pédale dans la choucroute..."
Mes questions : mis à part revendre sur le marché traditionnel, peut on mon ami et moi dissoudre le pacs afin d'engager la garantie de rachat sous les 3 mois, sachant que j'ai acheté cet appartement seul au départ et que le pacs est intervenu au mois de mai 2016 ?
la TVA - J'ai pu lire qu'en cas de pacs depuis une modification datant de 2014 je suis dispensé de reverser la différence de TVA ( il en est de même pour la dissolution d'un pacs) est ce bien vrai ? y a t il des documents ou déclarations à faire aux impôts ?
merci vraiment pour vos réponses car je trouve l'encadrement des PSLA plutôt flou et avec peu de retour d'expérience sur les garanties de rachat et les conditions de reventes.
bien amicalement
Adrien.
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