Certificat d'hebergement
Petacci
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 août 2016 à 13:48
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 août 2016 à 13:48
Bonjour,
Nous sommes 2 sœurs propriétaires du pavillon de notre père décédé. Nous désirons aider une personne en l'herbe rageant dans ce pavillon et en ne lui faisant payer que sa consommation d'eau et d'électricité.
Pour être dans les normes ainsi que cette personne , nous pensons faire un certificat d'hébergement à son nom.
Quelle est la différence entreprises un certificat d'hebergement et un contrat d'hebergement ?
Par contre j'aimerai savoir :
- s'il faut que mon nom et celui de ma sœur apparaissent sur le certificat ainsi que nos adresses séparées.
- nous n'habitons pas dans le pavillon de papa aussi qu'elles sont les adresses à faire figurer.
Ce pavillon à pour vocation d'etre mis en vente et la personne que nous acceptons d'heberger temporairement le sait, toutefois quels sont nos obligations envers lui, s'il y en a, en cas d'acheteur particulier comme agence?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Nous sommes 2 sœurs propriétaires du pavillon de notre père décédé. Nous désirons aider une personne en l'herbe rageant dans ce pavillon et en ne lui faisant payer que sa consommation d'eau et d'électricité.
Pour être dans les normes ainsi que cette personne , nous pensons faire un certificat d'hébergement à son nom.
Quelle est la différence entreprises un certificat d'hebergement et un contrat d'hebergement ?
Par contre j'aimerai savoir :
- s'il faut que mon nom et celui de ma sœur apparaissent sur le certificat ainsi que nos adresses séparées.
- nous n'habitons pas dans le pavillon de papa aussi qu'elles sont les adresses à faire figurer.
Ce pavillon à pour vocation d'etre mis en vente et la personne que nous acceptons d'heberger temporairement le sait, toutefois quels sont nos obligations envers lui, s'il y en a, en cas d'acheteur particulier comme agence?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Certificat d'hebergement
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
- Montant rsa hebergement gratuit ✓ - Forum RSA
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Valenchantée
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22 août 2016 à 13:48
22 août 2016 à 13:48
Bonjour,
Il n'y a pas de "normes" en matière d'hébergement gratuit.
Un certificat est une sorte d'attestation pour prouver que la personne est bien hébergée (par exemple, pour la CAF, ou pour les Impôts ou ...).
Un contrat est ... un contrat ! c'est ce que vous devez établir pour mettre sur papier toutes les dispositions nécessaires et notamment le fait que la maison est en vente et que cet hébergement est conditionné au départ de la personne lorsque la maison sera vendue.
Pour le reste, vous mettez l'adresse du logement qui sert à l'hébergement et vos coordonnées perso pour chacune, avec nom et prénom bien sûr.
Cdlt
Il n'y a pas de "normes" en matière d'hébergement gratuit.
Un certificat est une sorte d'attestation pour prouver que la personne est bien hébergée (par exemple, pour la CAF, ou pour les Impôts ou ...).
Un contrat est ... un contrat ! c'est ce que vous devez établir pour mettre sur papier toutes les dispositions nécessaires et notamment le fait que la maison est en vente et que cet hébergement est conditionné au départ de la personne lorsque la maison sera vendue.
Pour le reste, vous mettez l'adresse du logement qui sert à l'hébergement et vos coordonnées perso pour chacune, avec nom et prénom bien sûr.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...