Annulation location "cas de force majeure"
flipyone
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 22 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2016
-
22 août 2016 à 09:35
Guy - 2 nov. 2020 à 07:58
Guy - 2 nov. 2020 à 07:58
bonjour,
j'ai un locataire qui à annuler 3 jours avant son arrivé sa location, qu'il avait réservé pour une semaine, pour cas d'hospitalisation.
Il m'avait versé un acompte 3 mois auparavant.
Il me réclame le remboursement de cet acompte, cas de force majeure.
Une hospitalisation est' elle considéré comme un cas de force majeure ? Dois je lui rembourser l'acompte ou lui réclamer le solde ?
Merci de votre aide
j'ai un locataire qui à annuler 3 jours avant son arrivé sa location, qu'il avait réservé pour une semaine, pour cas d'hospitalisation.
Il m'avait versé un acompte 3 mois auparavant.
Il me réclame le remboursement de cet acompte, cas de force majeure.
Une hospitalisation est' elle considéré comme un cas de force majeure ? Dois je lui rembourser l'acompte ou lui réclamer le solde ?
Merci de votre aide
A voir également:
- Annulation location vacances pour maladie
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Acheter appartement pierre et vacances avis - Forum Immobilier
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
3 réponses
relou
Messages postés
5918
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2024
3 351
22 août 2016 à 16:27
22 août 2016 à 16:27
bonjour
si le cas de force majeure n'est pas prévu dans le contrat de location le locataire vous doit la totalité du loyer .( si vous êtes sympa vous pouvez garder simplement l'acompte )
vous n'êtes pas assureur ,le locataire aurait du prendre une assurance annulation s'il voulait s'assurer contre les imprévus de santé.
si le cas de force majeure n'est pas prévu dans le contrat de location le locataire vous doit la totalité du loyer .( si vous êtes sympa vous pouvez garder simplement l'acompte )
vous n'êtes pas assureur ,le locataire aurait du prendre une assurance annulation s'il voulait s'assurer contre les imprévus de santé.
2 nov. 2020 à 07:58