Problème propriétaire
Mandy6259
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Marmarmenard Messages postés 113 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016 - 21 août 2016 à 21:28
Marmarmenard Messages postés 113 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016 - 21 août 2016 à 21:28
Bonjour,
Mon conjoint et moi avions pris notre premier appartement au mois de septembre, un calvaire. Notre préavis était finis mi-mars, après plusieurs mois d'attente pour récupérer la caution, et différents mensonges de notre ancien propriétaire, celui-ci nous a retenu 20% liés aux provisions de charges en attente de clôture de l'exercice et de la régularisation des appels de charges selon ses dires.
J'ai vu sur internet qu'il avait le droit etc mais cela fait 5 mois. La régularisation n'aurait-elle déjà pas dû être faite ?
Merci pour vos réponses.
Mon conjoint et moi avions pris notre premier appartement au mois de septembre, un calvaire. Notre préavis était finis mi-mars, après plusieurs mois d'attente pour récupérer la caution, et différents mensonges de notre ancien propriétaire, celui-ci nous a retenu 20% liés aux provisions de charges en attente de clôture de l'exercice et de la régularisation des appels de charges selon ses dires.
J'ai vu sur internet qu'il avait le droit etc mais cela fait 5 mois. La régularisation n'aurait-elle déjà pas dû être faite ?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
maylin27
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21 août 2016 à 21:17
21 août 2016 à 21:17
Bonjour,
la regul se fait en fin d'année, et parfois en juin de l'année suivant en cas de syndic.
Par contre vous ne paierez qu'au prorata du temps d'occupation mais sur le total des charges annuelles.
Cordialement
la regul se fait en fin d'année, et parfois en juin de l'année suivant en cas de syndic.
Par contre vous ne paierez qu'au prorata du temps d'occupation mais sur le total des charges annuelles.
Cordialement
Marmarmenard
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21 août 2016 à 21:28
21 août 2016 à 21:28
Bonjour
Pour votre info:le délai de remboursement du dépôt de garantie au locataire suppose que la régularisation des charges de copropriété soit intervenue avant cette restitution. Or, ce n'est pas toujours le cas, et les tribunaux admettent que le bailleur restitue au locataire sortant 80 % du dépôt de garantie dans ce délai et ne rembourse le solde dû qu'après la régularisation annuelle, sans intérêt.
Pour votre info:le délai de remboursement du dépôt de garantie au locataire suppose que la régularisation des charges de copropriété soit intervenue avant cette restitution. Or, ce n'est pas toujours le cas, et les tribunaux admettent que le bailleur restitue au locataire sortant 80 % du dépôt de garantie dans ce délai et ne rembourse le solde dû qu'après la régularisation annuelle, sans intérêt.
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