Plus-values en report d'omposition

pjmrqh Messages postés 5 Statut Membre -  
pjmrqh Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
En 1999, mes actions de la société X sont été transformées en actions de la société Y suite à une OPE. Cela a généré une plus-values qui a été inscrite en report d'imposition car le montant était faible (inférieur à 50 000 frs) dans ma déclaration de revenus.
J'ai revendu les actions de la société Y en 2000, mais le report de plus-values est toujours indiqué dans ma déclaration en 2016.

Je souhaite annuler ce report, comment faire ?

Merci d'avance.

4 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
bonjour

lors de la vente de ces actions reçues en échange donc en 2000, vous deviez déclarer en plus value taxable, la plus value qui était en attente et mettre 0 en plus value en report ( et déclarer le tout sur la déclaration 2074).

Il vous suffira de corriger la case 8UT " plus value en report d'imposition " en mettant 0 sur la prochaine déclaration
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pjmrqh Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour,
Merci de votre réponse.
En revanche j'ai oublié de remplir le formulaire 2074 en 2000 pour signaler la vente.

Faut-il que je renseigne le formulaire 2074 en plus de mettre à 0 la case 8UT ?

Est-ce que je risque des pénalités pour cet oubli ?

Merci d'avance.
Cordialement.
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
Est-ce que je risque des pénalités pour cet oubli ?
l'année 2000 est prescrite depuis le 31/12/2003 ... donc pas de pénalités ( et pas de 2074 à faire)
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pjmrqh Messages postés 5 Statut Membre > flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonjour
Merci bien encore pour vos réponses.
Je vais pouvoir annuler la case 8UT dans ma prochaine déclaration. Mais le trésor public ignore que j'ai vendu les nouvelles actions en 2000.
Il va me demander le formulaire 2074 en pensant que je les ai vendu l'année précédente de la déclaration.
Le fait d'annuler la case 8UT va générer cette question du trésor public ? Ou je fais une erreur d'analyse ?
Merci d'avance
Cordialement
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060 > pjmrqh Messages postés 5 Statut Membre
 
Le trésor public ne le demandait jamais puisque le trésor public ne s'occupait que du paiement.
En cas de contrôle du Service des Impôts des Particuliers gérant votre dossier, il suffira de leur répondre que les actions ont été vendu en 2000.
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pjmrqh Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci
Dois je signaler en commentaire de ma déclaration que la cession a eu lieu en 2000 ? Pour éviter toute ambiguïté.

Merci d'avance.
Cordialement
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pjmrqh Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonsoir et merci bien pour votre contribution à résoudre mon problème.
Nota : je viens de lire ma faute dans le titre. Vous aurez rectifié lire imposition au lieu de omposition.

Merci encore pour votre aide.
Bien cordialement.
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